Bonnes nouvelles

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Re: Bonnes nouvelles

Message  alexandra le Ven 16 Oct 2009 - 12:41

Sous controle de notre ami Helmutschmidt, je crois qu'il n'y a pas de recours en attente devant le tribunal constitutionnel. La décision qu'il a rendu l'année dernière s'applique au niveau national et donne aux Lander jusqu'au 31 décembre 2009 pour mettre leur législation en conformité avec sa décision.

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Re: Bonnes nouvelles

Message  koko le Dim 18 Oct 2009 - 10:31

Concernant Hambourg, est-ce que pour les surfaces inférieures à 75m2, il y a aussi l'interdiction de l'accès aux mineurs et l'interdiction de servir des repas (il me semble que c'est ce qui était demandé par la cour constitutionnelle, mais je peux me tromper...) ? Il me semble que c'est le cas pour Berlin, pouvez-vous confirmer ?
Et est-ce qu'il y a l'obligation de ne pas avoir d'employé ?

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Re: Bonnes nouvelles

Message  alexandra le Lun 19 Oct 2009 - 13:59

L'article n'est pas assez détaillé sur le sujet, peut etre parce qu'ils sont encore en phase de discussion. A suivre.

En ce qui concerne la Bavière, une nouvelle décision (et sans doute la dernière) a été rendue par le tribunal constutionnel le 1 octobre. Un propriétaire de "café" (Kneipen) avait introduit un recours contre la nouvelle législation introduite en aout 2009. Le tribunal a rejeté sa demande et confirmé la constitutionnalité de la nouvelle législation.

http://www.spiegel.de/politik/deutschland/0,1518,652526,00.html#ref=rss

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Re: Bonnes nouvelles

Message  koko le Lun 19 Oct 2009 - 16:45

Même question que plus haut concernant la Bavière ?
- pas de service pour les "fumoirs" (salle spécifique), c'est bien ca ?
- interdiction d'accès au mineur et pas de repas pour les bars de moins de 75m2, c'est ca ? Et quid des employés ?

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Mauvaises nouvelles

Message  clodo le Jeu 12 Nov 2009 - 22:13

Pour y avoir habité 3 ans au UK entre 1997 et 2001 et y aller régulièrement depuis 2002 , je suis en accord des conclusions de ces articles:
http://www.courrierinternational.com/article/2009/11/12/faire-machine-arriere-et-vite
http://www.courrierinternational.com/article/2009/11/12/douze-ans-de-restrictions

J'ai très bien senti cette descente vers le droit chemin obligatoire. Et je le ressens au quotidien dans mon entreprise dirigée par le UK au quotidien (j'ai quelques bons exemples) ....Je suis pourtant vraiment à gauche mais même les conservateurs me semblent aller dans le bon sens ...Le thème principal n'est pas la cigarette mais c'est un sujet qui est traité de cette manière...

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Re: Bonnes nouvelles

Message  Monsieur B. le Ven 13 Nov 2009 - 9:14

Je suis d'accord que ça fait du bien de voire que certaines directions plus souples peuvent être prises. En cela, c'est une très bonne nouvelle.
Mais même si tout ce qui est écrit pouvait se réaliser, il y a un doute sur la cigarette dans les lieux publics tant, au moins en France, les hygiènistes ont rabachés que le tabagisme passif était l'ennemi public numéro 1, pire que le SIDA(en faisant référence à la scandaleuse pub parodiant celles contre le SIDA dans les boites de nuit)!

Monsieur B.

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Message  alexandra le Ven 27 Nov 2009 - 9:31

Le parlement européen vient de refuser à la commisssion européenne la possibilité d'imposer une interdiction de fumer dans toute l'Union comme elle voulait le faire. Ce faisant elle rappelle à la commission que les questions de santé publique relèvent de la compétence des Etats membres. Vote à 520 pour, 53 contre et 45 abstentions.


http://www.elmundo.es/elmundosalud/2009/11/26/tabaco/1259246580.html
http://www.rauchen-bayern.de/seitenews-430-.html

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Re: Bonnes nouvelles

Message  Monsieur B. le Ven 27 Nov 2009 - 10:51

Voilà une très bonne nouvelle! Au moins, si dans quelques années des politiques ont le courage de relancer le débat contre ce decret, on ne pourra pas leur répondre "c'est l'Europe qui décide" comme c'est très souvent le cas. Et puis peut-être pouvons nous espérer que les etats voisins ne durcissent pas leur législation grâce à ce vote. Peut-être même qu'ils les assoupliront...

Monsieur B.

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Re: Bonnes nouvelles

Message  alexandra le Mar 12 Jan 2010 - 12:49

La Saxe vient d'assouplir son interdiction de fumer.On peut fumer dans les LDC de moins de 75m2 (interdits aux mineurs), dans les discothèques et les clubs privés.Au dessus de 75m2 on peut prévoir une salle fumeur (je ne sais pas si ça concerne aussi les restaurants).

http://www.rauchen-bayern.de/seitenews-444-.html

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Re: Bonnes nouvelles

Message  alexandra le Mar 22 Juin 2010 - 13:32

Le tribunal constitutionnel de la Sarre vient de stopper l'entrée en vigueur de l'interdiction totale de fumer prévue pour le 1er juillet au motif que les conséquences économiques pour les LDC de cette interdiction n'ont pas été prise en compte. L'interdiction partielle continuera à s'appliquer jusqu'a une décision définitive du tribunal début 2011.

http://www.rauchernews.de/news/2010/06/21/verfassungsgericht-stoppt-totales-rauchverbot/

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Re: Bonnes nouvelles

Message  alexandra le Mar 1 Mar 2011 - 20:37

Une initiative qui visait à organiser un referendum populaire à Hambourg, comme en Bavière, pour une interdiction totale de fumer vient d'échouer.
Ils avaient jusqu'au mois de janvier pour rassembler 10 000 signatures. Ils ne les ont pas trouvées.
On peut penser qu'en Allemagne la cause est maintenant entendue.

http://www.rauchernews.de/news/2011/01/16/verbotsinitiative-in-hamburg-gescheitert/

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