Bonnes nouvelles

Le Land de Schleswig-Holstein vient encore de se distinguer.Après avoir déclaré que permettre de fumer uniquement dans les établissements qui ont une deuxième salle est illégal car cela fausse la concurrence un tribunal vient de décider que dans la deuxième salle fumeur les employés peuvent servir comme dans la salle non fumeur. Tout ça va dans le bon sens meme si evidemment la décision ultime revient à la Cour Constitutionnel (patience jusqu'à fin juillet)

La Cour Constitutionnelle de Karlsruhe rendra sa décision le 30 juillet à partir de 10H. Croisons les doigts.

Cette fois-ci la bonne nouvelle vient de l'UE:

However the Commissioner's answer may in fact be something to do with a little known case at the Civil Service Tribunal. This, the junior partner of the European Court of Justice, gave a judgement on what is known as the Labate case.


The applicant, Mrs. Kay Labate, widow of former European Commission official Mario Labate, on her own behalf and on behalf of her husband's estate, contests the Commission's decisions refusing to recognise the lung cancer of her husband as an occupational disease.

Mr Labate was an official with the Commission for 29 years, during which time he was exposed, according to the Applicant, to a large amount of secondhand tobacco smoke. He was declared permanently invalid following the discovery of the lung cancer which subsequently led to his death. He submitted a request for recognition of the illness as an occupational disease.
Ah so they wouldn't want to admit to passive smoking being the cause of death or they would get by any number of claims. That would affect the Commission's own bottom line as the compensation paid could be punitive. Sure enough look at the Commission arguement,


While acknowledging Mr Labate's exposure to secondhand tobacco smoke and finding no other cause for his lung cancer, the Medical Committee in its decision nonetheless stated that it could not establish with certainty the connection with his professional activities. The Commission accordingly denied the request, following the finding by the Medical Committee that the connection between the disease and Mr Labate's professional activities was not sufficiently established.
The judgement states quite baldly


"The claims for compensation submitted in the letter of 25 October 2007 by Mrs Labate are dismissed as manifestly unfounded"
So either we are all going to die of passive smoking (Ref. the upcoming smoking at work directive) or we are not(see Labate judgement).

This seems to be a case of the Commission having its cake and eating it, or maybe filling its pipe and smoking it.
Posted by Gawain Towler at 4:50 PM
Labels: Godfrey Bloom, hypocrite, Smoking ban

http://englandexpects.blogspot.com/2008/07/nobody-died-of-pasasive-smoking.html

La veuve d'un membre de la Commission Européenne voit sa demande de compensation pour son mari qui selon elle aurait succombé à 29 ans de tabagisme passif rejetée par la meme commission.
Sa demande est jugée MANIFESTEMENT INFONDEE

Une pierre de plus dans notre jardin

c'est chouette, les dnf vont devenir des "nonistes" lol ironie du sort....

Le ministre de l'économie du land de Sachsen-Anhalt veut revoir l'interdiction de fumer. Devant la chute très importante du chiffre d'affaires dans la gastronomie il veut examiner de plus près les conséquences économiques de l'interdiction de fumer cet automne.

http://www.rauchen-bayern.de/seitenews-252-.html

Pourquoi a-t-on l'impression que seuls les hommes politiques allemands ont encore un cerveau ?

Extrait du journal Libération du 01/08/2008 :

« Les fumeurs allemands se réjouissent : la cigarette retrouve droit de cité dans les bistrots. La Cour constitutionnelle allemande vient de donner raison à deux «rebelles» qui refusaient de soumettre leurs bars à l’interdiction de fumer, instaurée dans la majorité des régions allemandes en même temps qu’en France, le 1er janvier. Les juges ont estimé que les petits bistrots, ne disposant que d’une seule salle, étaient «discriminés» par rapport aux plus grands, autorisés à aménager une salle fumeurs séparée. En attendant une nouvelle législation, au plus tard fin 2009 selon l’exigence des juges, les «Eckkneipe», ces «bars du coin» allemands, pourront à nouveau autoriser leurs clients à fumer. Seule condition : refuser l’entrée aux moins de 18 ans et ne pas servir de plats préparés. Mais, pour ne plus être accusés de discrimination, certains gouvernements régionaux envisagent désormais d’interdire la cigarette partout dès 2010. »

C’est surtout la dernière phrase qui est très intéressante, n’est ce pas Alexandra ? Je sais, tu es la meilleure comme tu l’as affirmé à la manière d’une gamine de 5 ans dans ton commentaire du 12 février 2008 à 22:12.

La cour constitutionnelle VALIDE la constitutionnalité de l\'interdiction TOTALE de fumer. Ce qu\'elle interdit, par contre, c\'est la DISCRIMINATION des dérogations entre les établissements.

La cour constitutionnelle RECONNAIT LE DANGER DU TABAGISME PASSIF. Un texte de la plus haute juridiction qui reconnaît les dangers du tabagisme passif, c’est une aubaine pour n\'importe quel employé allemand qui voudra porter plainte contre son patron pour exposition au tabagisme passif. La cour constitutionnelle n\'a pu faire que ce qu\'elle avait le droit de faire, c’est-à-dire supprimer le caractère discriminatoire des dérogations en les accordants à tous. Illégal pour elle en effet d\'imposer une interdiction totale, elle ne peut que supprimer une loi. C\'est donc au moins pour 6 mois une petite victoire pour les petits bars qui pourront redevenir fumeurs. Mais par sa reconnaissance du danger du tabagisme passif et de la constitutionnalité d\'une interdiction totale, il est clair que cet arrêt est surtout une victoire à long terme pour ceux qui luttent contre le tabagisme passif. Et il n\'est pas sur que ceux qui ont demandé cet arrêt ne se mordent pas les doigts plus tard de ses conséquences.

Cordialement.

Micael

P.S. : L’administrateur doit vraiment se demander comment j’arrive à commenter malgré ses bannissements d’adresse IP. C’est tout simplement parce que je suis le meilleur, comme dirait Alexandra. Moi, c’est marrant, plus on me bannit, plus j’ai envie de commenter… C’est mon côté démocrate. Je l’ai déjà dit, pour l’administrateur, il y a des postes en Chine.

Micael a écrit:

P.S. : L’administrateur doit vraiment se demander comment j’arrive à commenter malgré ses bannissements d’adresse IP. C’est tout simplement parce que je suis le meilleur, comme dirait Alexandra. Moi, c’est marrant, plus on me bannit, plus j’ai envie de commenter… C’est mon côté démocrate. Je l’ai déjà dit, pour l’administrateur, il y a des postes en Chine.

pauvre type ...

d'autant plus un pauvre type que aprés avoir pris mon nom de famille en pseudo, maintenant il prend mon prénom; un maniaque psychopathe, doublé d'un délateur... Aurais tu le courage de donner ton nom ? vu que tu passes toutes ces heures a essayer de découvrir les vrais noms des gens qui s'expriment sur ce forum (qui justement n'ont rien à cacher...) ? Non je ne le crois pas, comme tout corbeau qui lance des accusations mensongéres tu te caches comme un rat...

Encore une bonne nouvelle pour les fumeurs allemands en tout cas bavarois. La cour constitutionnelle a déclaré les clubs fumeurs conformes à la constitution et qu'ils ne constitue pas un désavantage économique pour les autres établissements (excluant de facto un futur recours pour discrimination).
Je ne sais pas si cette décision s'applique à tout le territoire mais en tout cas c'est l'assurance pour les Bavarois de trouver des endroits ou on peut fumer.

Me revoilà. Je suis partie respectivement en Corse et en Bretagne ce été, et plusieurs bars sont redevenus fumeurs. En Bretagne, le patron du bar avec qui j'ai discuté m'a affirmé n'avoir eu aucune amende. Bon, peut être ne m'a t-il pas dit toute la vérité mais en tout cas c'est encourageant. Cela prouve qu'il y a des lieux qui tentent de résister et qui y arrivent.

J'ai même vu à Paris vers Répu un bar avec pignon sur rue qui a laissé sa première rangée de tables à l'intérieur fumeur (cendriers sur les tables). Ces tables sont clairement dans le bar mais comme les vitres coulissantes sont toutes ouvertes je pense qu'ils pourront toujours dire qu'il s'agit encore de leur terrasse...je note que les bars sont de plus en plus laxistes, espéront qu'il en sera de même en hiver.

ba c ou ca ou le probleme va se reposer les bars seront vides je pense, encore . et le journal en reparlera un an apres..

Bonjour à tous,

La victoire des fumeurs allemands semble se confirmer.Suite au boycoytt de la majorité des ministres de la santé des landers de la réunion organisée par le Ministre fédéral de la santé, celle-ci vient d'annoncer qu'il n' y aura pas d'interdiction générale de fumer en Allemagne. Elle voudrait quand meme essayer de trouver une solution uniforme pour l'ensemble du territoire et organise une prochaine réunion pour octobre.Mais un consensus semble bien improbable.

PS: ma charge de travail s'étant beaucoup accrue je n'ai plus beaucoup de temps mais j'essaierai de vous tenir au courant autant que je le peux.

http://www.rauchen-bayern.de/seitenews-276-.html

Comme quoi même si le message anti-anti-tabac est prohibé partout (médias, langage, etc), on peut quand même se faire entendre.
Bien sur, en France, si le moral est au plus bas depuis quelques mois, ce n'est que à cause du pouvoir d'achat, ce n'est pas parce que des millions de fumeurs sont exclus. Bien sur, si notre président perd des éléctions, c'est à cause de je ne sais quoi, pas à cause des élécteurs fumeurs. Du moins c'est le message dans les médias.
Je suis peut-être le seul en France (en Allemagne en tout cas, je ne le serais pas) mais depuis que le décret est passé, je ne vote plus à droite, alors que jusqu'à présent, c'est ce que je faisais. Bien sur, j'aimerais avoir plus d'argent, bien sur, j'aimerais avoir un boulot stable, mais pour moi, la priorité maintenant est de pouvoir oublier mes problèmes avec un bon verre, une bonne cigarette et dans un bon bar, c'est toujours ça.

Avis au prochain politique qui osera vouloir modifier le décret, il aura ma voie. Je serais peut-être le seul, mais je ne le pense pas.

Les conséquences de l'interdiction draconienne en Bavière se sont encore une fois fait sentir pour les politiques. La CSU vient de perdre la majorité absolue qu'elle detenait au Parlement de Bavière depuis plus de 40 ans. Ils reconnaissent eux memes qu'ils paient l'interdiction de fumer meme si bien sur ce n'est pas l'unique raison.
Tous les Landers doivent revoir leur interdiction de fumer d'ici la fin de l'année, la Bavière avait annoncé qu'elle ne changerait pas la sienne. A voir maintenant.

Je reviens de Berlin : on fume dans les bars globalement, sauf (rares) exceptions.

Dans les restaus locaux qui servent à boire au comptoir, on peut aussi fumer. Dans un restau italien, on a bravé l'interdit ... Et on nous a apporté un cendrier avec un grand sourire.

A Maastricht : on fume des clopes dans les coffee-shops, alors que c'est censé être prohibé.


Bref, l'Europe reste une bonne terre fumeuse pépère. Et bravo au tribunal de Genêve !

En effet la Cour Constitutionnelle suisse vient de condamer l'interdiction de fumer instaurée dans le canton de Geneve.Une bande de fonctionnaires coincés s'est cru toute puissante pour imposer une interdiction de fumer or il fallait une loi.En conséquence on peut à nouveau fumer dans les LDC et une nouvelle loi n'est pas pour demain tant les parlementaires sont divisés sur cette question et tant l'exemple allemand est proche.

10 jours. Il n'aura fallu que 10 jours pour que les politiciens bavarois aient à nouveau les yeux en face des trous (comme quoi quand ils veuillent).
Le Ministre Président du Land de Bavière vient d'annoncer qu'ils vont assouplir la loi.Ce devrait etre:une salle fumeur pour les établissements qui en ont deux et le choix pour les établissements en dessous de 100 m2 (à confirmer).

L'assouplissement de la loi est officielle: à partir du 1er aout on pourra à nouveau fumer dans les établissements de moins de 75 m2. Au choix du propriétaire mais il ne doit servir que des plats froids ou chaud mais facile à préparer (?) -ce qui semble exclure les petits restaurants- apposer un macaron fumeur et interdire l'entrée aux mineurs.Si plusieurs salles il peut dédier une salle aux fumeurs mais elle doit etre completement séparée, pas de service ou de musique (discothèque) et pas de mineurs.

Comme quoi quand on veut on peut.
Il est interessant de voir qu'il n'est faite aucune référence à la ventilation.

L'Oberlandgericht de Oldenburg (Land de Saxe) vient d'annuler l'amende infligée à un propriétaire de LDC dans lequel des clients avaient fumé.Le tribunal a estimé qu'en enlevant les cendriers et en apposant les macarons interdiction de fumer il a rempli ses obligatioin légales et qu'on ne peut pas lui en demander plus (http://www.rauchen-bayern.de/seitenews-340-.html). Ce jugement est d'autant plus important qu'il coupe l'herbe sous le pied des miliciens allemands et autrichiens qui ont remis au gout du jour l'abject pratique de la dénonciation anonyme. Celle-ci sera désormais sans effet.
Ce jugement est à rapprocher d'une décision d'un tribunal italien qui avait abouti aux memes conclusions ( http://www.raucherbewegung.eu/files/GB_Legal_IT.pdf).
Au moment de l'entrée en vigueur du décret chez nous un avocat pénaliste avait déjà dit que les propriétaires de LDC n'avait pas de pouvoir de police et que leurs seules obligations étaient d'enlever les cendriers et de mettre les macarons.Pour le reste c'est le travail de la police.

alexandra a écrit:
Au moment de l'entrée en vigueur du décret chez nous un avocat pénaliste avait déjà dit que les propriétaires de LDC n'avait pas de pouvoir de police et que leurs seules obligations étaient d'enlever les cendriers et de mettre les macarons.Pour le reste c'est le travail de la police.

Ca c'est l'évidence, si les macarons sont installés, les cendriers enlevés aussi, il ne risque rien. Sauf s'il a incité à fumer ou s'est montré complaisant ... Comme s'il laissait les mecs se prendre de la coke à même le bar.

Les miliciens allemands viennent de prendre un nouveau coup derrière les oreilles.Comprenant qu'ils n'obtiendraient pas d'interdiction totale de fumer dans les LDC ils ont essayé de passer par la porte de derrière. Ils ont déposé au Bundestag un projet d'interdiction de fumer dans les LDC en se basant sur le "Arbeitstattenverordnung" c'est à dire le réglement sur les lieux de travail. Le Bundestag a rejeté leur demande. Les LDC sont reglementés par le "Gaststattenverordnung" c'est à dire le réglement sur les cafés-restaurants et ce réglement est pris au niveau des Lander et non de l'Etat fédéral.
A moins d'un coup de théatre c'est fini pour eux.

http://www.rauchen-bayern.de/seitenews-353-.html

Un tribunal de Francfort sur le main (Land de Hesse) vient de déclarer illégale l'interdiction totale de fumer dans les hopitaux psychiatriques. Les patients en chambre individuelle doivent etre autorisés à fumer et pour ceux qui sont hospitalisés dans des chambres à plusieurs l'hopital doit prévoir une salle fumeur.
La décision du tribunal est définitive.

http://www.rauchen-bayern.de/seitenews-357-.html

Hambourg va adopter avant la fin de l'année (délai imposé par la Cour supreme à tous les Landers) sa nouvelle reglementation. En dessous de 75 m2 choix du propriétaire. Pour les restaurants, le principe c'est non fumeur mais on peut installer une pièce fumeur (sans service).

http://www.rauchen-bayern.de/seitenews-410-.html

A ma connaissance aucun Lander ne va opter pour une interdiction absolue

Savez-vous où en est le Tribunal constitutionnel? Ne doit-il pas rendre encore ( quand, d'ailleurs? ) une décision de portée nationale? Merci d'avance.