Interdiction de fumer et punition pour la faute d'autrui

Par Don-Georges Pintrel (avocat), pour le collectif “Nos Libertés”, le 1er septembre 2010.

Trop longtemps, il a fallu renoncer aux espoirs d’une loi qui soit enfin appliquée sans faille, ce que souhaitent, évidemment, tous les Français honnêtes. Lorsqu’ils exprimaient ce vœu, on ne pouvait en contester l’évidente légitimité. Mais, on leur expliquait que le seul moyen d’obtenir le respect absolu de la loi serait de mettre un policier derrière chaque Français, ce qui est tout simplement impossible. Une telle mesure serait non seulement très impopulaire, mais, en outre, invraisemblablement coûteuse, ce qui, en ces temps de rigueur budgétaire, empêche même d’y songer. Un médecin incapable de guérir une maladie, qui invite son patient à continuer de supporter ses souffrances, ne procède pas autrement. Heureusement, la découverte des secrets de « l’obéissance totale », qui va de paire avec la tolérance zéro, permet aujourd’hui d’envisager d’apporter une vraie réponse à ceux qui en ont assez de voir persister une certaine dose de délinquance.

Cette méthode révolutionnaire a été mise en œuvre, à titre expérimental, par le décret prononçant l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics, y compris les bars et les restaurants, effective depuis le 1er janvier 2008. Le résultat en a d’autant plus étonné les observateurs qu’il s’est agi de mettre un terme à une habitude ancestrale, qui s’est totalement évanouie du jour au lendemain : fumer dans les lieux publics, notamment les bars et restaurants. L’exploit est d’autant plus appréciable, qu’on connaît le naturel désespérément indiscipliné des fumeurs. Mais, ceux qui ont été surpris ne l’ont été que parce qu’ils ignoraient les principes de l’obéissance totale, qui ont été appliqués avec cette interdiction. La méthode en est expliquée ici avec un maximum de simplicité.

Pour s’appliquer efficacement, la loi doit pouvoir se dire en quelques mots. S’il s’agit d’un interdit, il doit être résumé en une phrase au journal de 20 heures, qui tient lieu de journal officiel pour la plupart des gens : « À partir du 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics, y compris les restaurants, hôtels et bars ; le fumeur violant l’interdit payera une amende de 68 euros et le patron de l’établissement une amende de 164 euros ». Le quotidien régional du lendemain rappellera l’information en si gros titres que même le passant qui ne l’achète pas pourra la lire sans s’arrêter. Personne n’aura pu échapper au message, martelé sur toutes les chaînes de télévision, et tout le pays, jusqu’au plus modeste de ses résidants, était donc capable de le comprendre, de l’énoncer et donc de le relayer, amplifiant ainsi sa diffusion. La date d’entrée en vigueur du texte ayant été rappelée aussi souvent que la règle, elle aussi était connue de tous. Cet ensemble simple, composé d’un interdit et d’une date, pouvait faire s’afficher dans l’esprit de chaque Français, un compte à rebours semblable à celui qui précède les jeux olympiques ou n’importe quel événement d’importance.

Néanmoins, il ne suffit pas à une règle d’être simple et connue de tous, pour être totalement effective. Celui qui doit la respecter peut la connaître parfaitement et néanmoins la violer délibérément. Il en allait ainsi, hélas, de toutes les lois, avant la découverte des principes de l’obéissance totale. Au mieux, elles étaient appliquées dans une large mesure, voire dans une très large mesure, mais il restait toujours, à la marge, une quantité plus ou moins importante d’infractions non sanctionnées, qui laissait persister les troubles que la loi se veut d’empêcher. En effet, tant que la répression n’est assurée que par les forces de l’ordre, il reste un espace pour le choix, celui d’enfreindre la loi ou pas. Et par son rendement insuffisant, l’application de la loi par les seules forces répressives classiques est, il faut le constater, totalement inefficace pour lutter contre cette criminalité de résidu. Même déployés en masse et spécialement affectés à la tâche d’appliquer l’interdiction de fumer dans les bars, des agents de police ne pourraient être dans tous ces endroits de la ville où les Français avalent un café ensemble, avant d’aller travailler, mais également les salons de coiffure par exemple. On verrait arriver les policiers, et ils ne pourraient stationner dans un établissement sous peine d’omettre de contrôler d’autres lieux concernés par l’interdiction. Certains en profiteraient pour allumer leur cigarette dès qu’ils auraient le dos tourné, et cela en serait fini des espoirs d’une loi, enfin, totalement appliquée. Le maillon manquant, c’est la surveillance citoyenne permanente et la responsabilité pour la faute d’autrui. C’est tout le secret de la loi interdisant le tabac dans les lieux publics : contraindre de simples citoyens, qui n’ont jamais choisi d’exercer des fonctions répressives, à s’impliquer dans le contrôle du respect de l’interdit, tout simplement en les punissant si un autre commet une infraction.

Il n’est évidemment pas question de donner à de simples citoyens des pouvoirs de police. Mais cela est inutile : il suffit de désigner une personne qui, sans méconnaître personnellement un interdit, sera punie si une autre personne commet une infraction : une responsabilité pour les actes d’autrui, dont l’efficacité s’explique très simplement à travers notre exemple : Le fumeur sait que le patron sera puni s’il fume dans son établissement. Quoi qu’on puisse penser du sans gène des fumeurs, le fumeur, de lui-même, évitera qu’autrui soit puni plus que lui par sa faute, et beaucoup s’astreindront déjà à respecter la règle avec un zèle supérieur à l’accoutumée. Restent ceux qui continueront de violer la règle par inadvertance, ou de manière machinale. Le cafetier ou le coiffeur rappelleront alors à l’ordre ceux qui, par leur comportement, les exposent à une sanction. Il est ainsi devenu un agent contraint de la répression, bien plus efficace que la police et la gendarmerie réunies, car il peut exercer ses fonctions en permanence, au même endroit, sans être jamais distrait de sa mission par d’autres nécessités d’intervention. Toute sa mission se limitera à la surveillance. Ceci oblige le cafetier, non plus seulement à regarder les tables pour voir s’il convient de servir ou de débarrasser, mais aussi les clients (tous, tout le temps). Force est de constater que ce maigre inconvénient est largement compensé par les résultats obtenus.

Le fait de savoir si les cafetiers et les coiffeurs sont satisfaits d’être désormais pénalement astreints à cette fonction répressive pour le compte de l’État, et ce pendant la totalité de leur temps de travail, reste incertain. Un sondage nous renseignerait probablement à ce sujet. Il semble, cependant, improbable qu’ils apprécient d’être sanctionnés si c’est une autre personne qu’eux qui commet une infraction. Mais, concernant le fumeur, la réponse est assurément négative : s’il viole l’interdit, il devra non seulement supporter sa propre peine (une amende), mais en outre la culpabilité d’avoir fait supporter à un autrui innocent une peine supérieure à la sienne. Il s’agit d’une nouvelle forme de peine, d’un type qui ne semblait pas connu auparavant, et visant à accroître la culpabilisation du contrevenant : « la peine infligée à autrui, par votre faute ! » Ceci constitue l’une des clés de la science de l’obéissance totale : un complément de dissuasion que la peine pour votre propre faute n’apportait pas. Elle n’est pas dépourvue d’effets pédagogiques, car, s’il en doutait encore, le fumeur ne pourra plus nier désormais qu’il « nuit à son entourage », lequel est puni sous ses yeux par sa propre faute.

À ce stade, vous avez compris que l’efficacité de la méthode repose entièrement sur le principe d’une pénalité par la faute d’autrui. Pourquoi alors, punir aussi le contrevenant direct (le fumeur), sachant que même sans cela, il s’astreindra à respecter la règle ? Apaisez vos inquiétudes. Il n’est aucune dose de sadisme inutile dans le fait d’appliquer, en plus de la peine à quelqu’un d’autre à cause de vous, une peine de type classique (dont on connaît les imperfections) : la peine pour votre faute. Cette dernière, jadis utilisée comme unique outil de dissuasion, joue ici un rôle dans la prévention d’autres infractions, telles que les injures ou les violences entre particuliers. Sans cette précaution en effet, il serait à craindre que l’application d’une sanction au seul surveillant pénalement contraint, provoque chez lui un sentiment d’injustice, voire une certaine agressivité vis-à-vis de celui par la faute duquel il a été puni, si cet être doublement nuisible (car il fume et fait punir les autres) n’est pas, lui aussi, quelque peu sanctionné. C’est ici que la peine de type classique, la peine pour votre faute, retrouve une certaine utilité : elle évite au surveillant pénalement contraint d’avoir à punir lui-même, par l’insulte ou la violence, celui par la faute duquel il a été châtié. C’est donc à ce prix, que le système atteint la perfection souhaitée. Et comme, dans un pays démocratique de tradition humaniste, les gouvernants ne perdent jamais de vue qu’on ne doit concevoir de sanctions qui ne soient strictement limitées à ce qui est nécessaire, cette peine peut être inférieure à celle infligée au citoyen surveillant.

Par l’effet de la responsabilité par la faute d’autrui, l’ombre de la sanction suffit à effrayer, et le fumeur, et le citoyen chargé de le surveiller. Nous connaissons tous le résultat concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics : le jour « J », on s’est même étonné que l’interdiction soit si instantanément et totalement appliquée sur tout le territoire. On ne peut que s’incliner devant l’efficacité du texte. La responsabilité par la faute d’autrui et la surveillance citoyenne, ont produit un effet immédiat d’obéissance totale, sur une population pourtant connue pour son naturel tout particulièrement indiscipliné : les fumeurs. Les bars, restaurants, salons de coiffure, et autres établissements recevant du public, sont ainsi devenus, instantanément, parfaitement hygiéniques. Cela s’est produit par l’usage d’une méthode d’obéissance totale, en contraignant de simples citoyens à surveiller d’autres citoyens, et cela tout simplement en les rendant pénalement responsables des actes d’autrui. Et ceci sans que cela coûte un centime d’euro à la collectivité nationale…