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Interdiction de fumer : aux Pays-Bas, les petits cafés font de la résistance



LA HAYE (AFP) - Des milliers de patrons de bars et de cafés néerlandais sont entrés en résistance contre l'interdiction de fumer décrétée début juillet, en remettant les cendriers sur les tables et en se cotisant pour payer les amendes, au grand dam des autorités.
"En ce qui concerne les cafés, il apparaît que presque un quart des entreprises contrôlées ne respecte pas la loi", reconnaît le service d'inspection sanitaire (VWA).

La loi est "délibérément transgressée" dans 10% des cafés contrôlés au cours des trois derniers mois, poursuit le VWA.


"Ici, il ne vient que des habitués, on joue aux cartes ou aux dés. 95% des clients fument, c'est normal", raconte Jef Broeren, patron du café "De Kauw" à Tilburg (centre).

Le choix a été vite fait. Moins d'une semaine après l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer le 1er juillet, ses clients pouvaient à nouveau allumer leur cigarette à l'intérieur. "Les voisins se plaignaient des fumeurs sur le trottoir et je voyais mon chiffre d'affaire fondre", explique-t-il.

Avec d'autres patrons de bars, Jef Broeren a eu l'idée début septembre de créer un pot commun destiné à payer les amendes qui risquaient de tomber. Quelque 1.500 membres ont cotisé à hauteur de 50 euros. L'initiative "fait tache d'huile", se réjouit-il.

La VWA a distribué depuis juillet une cinquantaine d'amendes, qui s'élèvent, après l'envoi d'un avertissement, à 300 euros à la première infraction et à 600 euros en cas de récidive.

Pressé mardi par certains partis politiques, le ministre néerlandais de la Santé Ab Klink s'est défendu de vouloir la fermeture des petits cafés n'ayant pas les moyens ni la place d'installer des fumoirs.

Il a assuré que la VWA intensifierait ses contrôles en ciblant les établissements ayant proclamé qu'ils ne respecteraient pas l'interdiction. Et les inspecteurs mettront désormais directement à l'amende, sans passer par l'avertissement, les patrons enfreignant délibérément la loi.

Au moins 5.000 tenanciers de cafés ou de bars "ont remis les cendriers sur la table", affirme Wiel Maessen, de l'association "Sauvons le petit entrepreneur" qui combat l'interdiction de fumer.

"L'idée est que les 15.000 cafés du pays s'y mettent, car il serait alors impossible de les punir, ou alors on deviendrait un Etat policier", avance-t-il.

Les petits cafés, sans salariés et sans fumoir, ont vu fondre leur chiffre d'affaires de 30 à 50%, selon Wiel Maessen. "Et puis, poursuit-il, les Néerlandais n'aiment pas qu'on les bride par des lois infantilisantes, c'est très injuste pour certains entrepreneurs".


Selon le principal représentant du secteur, l'association Koninklijke Horeca Nederland, qui avait pourtant collaboré avec le gouvernement pour la mise en place de l'interdiction, la situation est proche du "chaos".

"J'ose d'ores et déjà tirer la sonnette d'alarme pour un grand nombre d'entreprises", a déclaré son président Lodewijk van der Grinten, fustigeant les "conséquences disproportionnées" de l'interdiction de fumer pour les petits bars.

Une procédure en justice lancée par l'association "Sauvons le petit entrepreneur" réunit déjà plus de 900 cafés.

Un juge des référés avait renvoyé en juillet leur plainte vers le tribunal de La Haye. "On va contester chaque amende en justice, en espérant que les juges ordonneront la suspension du paiement tant qu'ils n'auront pas tranché sur le fond", explique M. Maessen.

clodo a écrit:Je n'ai pas vu ce genre de comportements dans les bars mais cela ne me surprend pas à cause des coffees. En dehors du quartier rouge, c'est courant de voir des joints avec du tabac à l'interieur. Si tu veux fumer tranquille ta cigarette, va dans un coffee avec une cigarette roulée...je testerai la prochaine fois que j'irai et qu'avec des substances illicites dans un coffee, du tabac (de toute façon l'herbe me fait trop mal à la tête).

En tout cas je vous tiendrai régulièrement informé de ce qu'il se passe au PB vu que j'y vais au moins 1 semaine par mois pour le "taf".

Dutch party wants smoking ban exceptions
Published: Nov. 6, 2008 at 12:52 AMOrder reprints | Feedback
THE HAGUE (OTCBB:HGUE), Netherlands, Nov. 6 (UPI) -- Members of the Dutch Christian Democratic party are calling for exceptions to the country's ban on smoking in bars, claiming the law hurts business.

Leaders of the party, which is the largest in the Dutch coalition Cabinet, said they are asking Health Minister Ab Klink to lift the smoking ban for small bars near the borders with Germany and Belgium because the establishments are losing business to bars in the other countries that allow smoking inside, Radio Netherlands reported Wednesday.

The branch of the party in Etten-Leur, a municipality near the Belgian border, said they are planning to submit a resolution supported by the Dutch Christian Democrat party executive on the issue Saturday to the party congress.


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THE HAGUE (AFP) - - Dutch cafe owners on Saturday took to the streets of The Hague in protest at a smoking ban they say has seen business drop by up to a third.

Organisers said 5,000 people took part although police estimates put the number at around 1,500.
"A cigarette is part of cafe culture," said Wiel Maessen, secretary of the Save the Small Cafe Owners' group which organised the rally.
"The cafes (in the Netherlands) are really struggling. Soon we will find ourselves having to ask for social welfare," added Marina Bosma from the western city of Leiden in a speech.
Protesters brandished banners denouncing the "dictatorship" of Dutch Health Minister Ab Klink.
The cafe owners want the ban, which came into force on July 1, scrapped arguing they have neither the space nor the money to build specially-ventilated smoking areas.
"In my cafe, I get through two kegs of beer and three crates of cold drinks a week. That's just about enough to pay the rent and the gas bill. I can't deprive myself of customers that smoke," said Aldith Hunkar, another cafe owner.
Some opposition lawmakers have lent their support to the cafe owners' complaints.
Extreme-right politicians have criticised the absence of any financial compensation for implementing the new regulations while liberals say the government is distorting the competition between large cafes who can install a smoking area and the small ones who cannot.
For the past few weeks, many cafe owners have decided to deliberately break the law and put the ashtrays back on their tables. Some pool money to pay the fines of fellow cafe owners.
Klink recently called on prosecutors to do more and step up their pursuit of cafe owners in breach of the law.
Those who continue to flout the smoking ban faces fines of up to 18,500 euros (23,000 dollars) or even temporary closure.

Premier procès aux Pays-Bas pour infraction à l'interdiction de fumer



Une amende de 1.200 euros a été requise vendredi à Groningue (nord des Pays-Bas) contre les patrons d'un café, au cours du premier procès pour infraction à l'interdiction de fumer dans les bars et restaurants aux Pays-Bas. Articles liés

Le parquet a également requis devant le tribunal de Groningue une mise à l'épreuve d'un an, avec fermeture d'un mois si la loi n'était pas respectée, a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère public, Kerstin Smit. Le jugement sera rendu le 20 février.

"Notre chiffre d'affaires a chuté de 60% lorsque nous avons interdit le tabac dans le café pendant six semaines. Alors nous n'avons eu d'autre choix que de remettre des cendriers sur les tables", a expliqué à l'AFP l'un des copropriétaires du café "De Kachel" (le Poêle), Gerhard Sannes.

"L'interdiction de fumer dans les cafés est injuste et engendre une concurrence déloyale : les petits établissements n'ont pas les moyens de la respecter en aménageant un fumoir", a-t-il affirmé.

Une centaine de patrons de bars, selon lui, se sont rendus à Groningue pour les soutenir. L'établissement, un petit café qui retransmet régulièrement des matches de foot et organise des tournois de pokers, a ouvert jeudi soir pour 36 heures en continu.

L'interdiction de fumer dans les bars et restaurants est entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er juillet 2008. Depuis le 1er octobre, les contrôles ont été renforcés. Alors que les inspecteurs donnaient d'abord un avertissement en cas d'infraction, ils distribuent désormais directement une amende de 300 euros. Une deuxième infraction est punie de 600 euros d'amende.

Les patrons du Kachel se sont vu infliger plusieurs amendes, payées grâce à un pot commun alimenté par les cotisations de quelque 1.200 tenanciers affiliés, comme eux, à la fondation "Sauvons le petit entrepreneur" de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés.

alexandra a écrit:C'est une deuxième victoire pour le groupement des cafetiers. Le juge d'appel (3) leur a également donné raison et jugé que l'interdiction de fumer dans les cafés d'une pièce sans employés est illégale.
L'affaire va maintenant remonter devant la Haute Cour

http://www.radionetherlands.nl/news/zijlijn/6296385/Court-throws-out-smoking-ban-for-small-bars

alexandra a écrit:
Pour ce qui est des tribunaux, pour moi ce n'est pas un argument décisif. [...] Quant aux prudhommes ou meme la Cour de Cassation ils appliquent la loi et ne la font pas, quand elle change ils doivent le prendre en compte.