Liste des politiques susceptibles de soutenir nos actions et revendications

J'ouvre ce fil afin de lister les politiques susceptibles de nous soutenir

La conférence de presse organisée mardi 11 décembre à l'Assemblée nationale par Jacques Remiller, député de l’Isère (à droite sur la photo), au sujet du décret d’interdiction de fumer dans les lieux publics, s’est tenue en présence de René Le Pape, président de la Confédération des buralistes et d'Arlette Grosskost, députée du Haut-Rhin, Fabienne Labrette-Ménager (Sarthe), Charles de Courson (Marne), Jacques Le Nay (Morbihan), Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), Philippe Vigier (Eure et Loire).

A cette occasion, René Le Pape a demandé solennellement un rendez-vous "auprès des plus hautes autorités de ce pays" devant l’urgence de la situation "afin de s’expliquer, une fois pour toute, sur ce décret". La Confédération demande, en effet, un aménagement de l'interdiction de fumer dans les bars-tabac avec l'autorisation de réserver une pièce aux fumeurs plutôt qu'un fumoir, jugeant le décret actuel "inapplicable".

Selon René Le Pape : "on va se retrouver dans une situation inextricable puisque les buralistes qui veulent l'appliquer ne le peuvent pas, parce qu'on nous présente la possibilité d'accueillir les fumeurs dans des fumoirs, qui ne sont pas adaptables pour la plupart des établissements."

Le député-maire de Vienne (Isère) Jacques Remiller a expliqué soutenir la démarche des buralistes face à un décret "hypocrite", qui risque d'entraîner la fin des derniers "lieux de convivialité" et qui représente une atteinte à "la liberté". "Il faut que nous mobilisions tous les maires de France" pour que le Premier ministre François Fillon "puisse recevoir dès que possible le président René Le Pape avant que le décret s'instaure", a-t-il ajouté.

Pour Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, "il faut laisser le libre choix" aux buralistes. Il estime toutefois que "les trois premiers mois seront intéressants" pour voir "le côté vain d'un décret inapplicable".

Rappelons, par ailleurs, que plus de 160 députés ont cosigné l’une des trois propositions de loi visant à instaurer des dérogations pour les bars-tabac.

http://www.buralistes.fr/actualite_detail.php?id=152

Tout d'abord, je tiens à préciser que mon objectif n'est pas d'essayer de décrédibiliser l'Etat, pas du tout. Ce que je souhaite, c'est ouvrir le débat sur ce sujet sensible. Pour avoir été le premier à avoir ouvert un café entièrement non fumeur, en 2000, je pense avoir quand même une certaine expérience dans le domaine. Et je ne suis pas le seul dans cette croisade. M. Gerin (le maire de Vénissieux, une commune voisine, Ndlr) m'a d'ailleurs apporté récemment une lettre de soutien explicite. Un autre élu est venu dans mon établissement anonymement et a fumé clope sur clope. Il ne m'a rien dit mais son message était sans ambigüité... D'autres élus de la République sont derrière moi. J'ai également reçu des appels de hauts-fonctionnaires ou magistrats, que je ne citerai pas, pour me remercier de mon action. Je ne suis pas un illuminé qui se rebelle mais un citoyen qui veut défendre sa liberté face aux Ayatollah hygiénistes

http://www.lejdd.fr/cmc/societe/20081/loi-anti-tabac-je-suis-en-resistance_83810.html

Yannick Favennec sera l'invité de France 3 Ouest

Le député du Nord-Mayenne sera, jeudi 17 janvier, à 18h40, l'invité de l'émission "Ca vous regarde" sur France 3 Ouest pour y parler du décret anti-tabac qui vient d'entrer en vigueur et qui interdit désormais de fumer dans tous les lieux publics.
Yannick Favennec est partisan d'un aménagement de ce décret pour les petits bars tabac restaurants qui en milieu rural sont souvent le dernier commerce.

http://barfumeur.ning.com/forum/topic/show?id=1962492%3ATopic%3A1661

Phalempin: le député Lazaro veut assouplir la loi anti-tabac

Vexé d'avoir été classé comme l'un des mauvais élèves de la classe lors de la précédente législature, le député de la 6e circonscription du Nord, Thierry Lazaro, également maire de Phalempin, a présenté son bilan parlementaire à la presse après 6 mois de législature seulement. Deux dossiers lui tiennent à coeur : la loi anti-tabac dans les lieux publics, notamment les cafés ; la sévérité des sanctions sur le permis de conduire.

Plus de détails dans votre édition de Seclin demain

http://www.lavoixdunord.fr/site/depeches/article.phtml?idarticle=7926

il doit y avoir moyen de récupérer la liste des signataires de la proposition de loi. Le site du Journal Officiel garde peut-être trace d'un texte, même s'il n'a pas été inscrit à l'ordre du jour ( à ma connaissance, la proposition n'a même pas été discutée en séance ). En tout cas, il me paraît indispensable de créer une initiative transpartis, une opération 100% majorité ou 100% opposition étant discréditée à l'avance.

M. Jean Auclair M. Patrick Balkany Mme Brigitte Barèges M. Jean-Louis Bernard M. Gabriel Biancheri M. Jérôme Bignon M. Jean-Marie Binetruy M. Christian Blanc M. Philippe Boënnec M. Jean-Claude Bouchet Mme Chantal Bourragué M. Philippe Briand M. Dominique Caillaud M. Jean-Yves Cousin Mme Marie-Christine Dalloz M. Olivier Dassault M. Jean-Pierre Decool M. Lucien Degauchy M. Éric Diard M. Michel Diefenbacher M. Daniel Fasquelle M. Jean-Michel Ferrand
M. Jean-Claude Flory M. Philippe Folliot Mme Arlette Franco M. Yves Fromion M. Sauveur Gandolfi-Scheit M. Bernard Gérard M. Alain Gest M. Michel Grall M. Jean Grenet Mme Arlette Grosskost M. Louis Guédon M. Jean-Claude Guibal M. Jean-Jacques Guillet M. Gérard Hamel M. Guénhaël Huet M. Marc Joulaud M. Jacques Kossowski M. Yvan Lachaud Mme Marguerite Lamour M. Thierry Lazaro M. Jean-Marc Lefranc M. Marc Le Fur M. Dominique Le Mèner M. Céleste Lett M. Lionnel Luca Mme Muriel Marland-Militello M. Franck Marlin M. Philippe Armand Martin (Marne) Mme Henriette Martinez M. Jacques Masdeu-Arus M. Damien Meslot M. Pierre Morel-A-L'Huissier M. Jean-Marie Morisset M. Étienne Mourrut M. Bertrand Pancher Mme Josette Pons M. Éric Raoult M. Jean-Luc Reitzer
M. Jean Roatta M. Jean-Marc Roubaud M. Max Roustan M. Francis Saint-Léger M. Bruno Sandras M. Jean-Marie Sermier M. Daniel Spagnou M. Alain Suguenot
M. Jean-Charles Taugourdeau M. Guy Teissier M. Jean Ueberschlag M. Christian Vanneste M. François Vannson Mme Isabelle Vasseur M. Patrice Verchère
M. Philippe Vigier M. André Wojciechowski

Voilà les signataires de le dernière propositions de loi en date du 7 novembre 2007 déposée par Thierr Mariani pour la liberté accordée aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petites tailles de déclarer leur établissement fumeur ou non fumeur

et une proposition de loi déposée par André Gerin le 20 décembre 2007 pour amenager la législation destinée à lutter contre le tabagisme, cosigné par JJ Candelier, Jacques Desallangre, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Daniel Paul et Michel Vaxès

bien joué, Alexandra! Reste à recruter quelques socialistes...

je pense que la dernière est signée par des socialistes. de toute façon je n'ai pas fini je n'ai regardé que les plus récentes je vais fouiller encore

Comment oublier André Santini...

Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini, amateur de cigares, a lui estimé lundi qu'on aurait pu trouver d'autres solutions que l'interdiction du tabac dans les cafés et restaurants. Il a estimé que seul le chef de l'Etat pouvait désormais venir à la rescousse des fumeurs. Selon lui, en province, les cafés fumeurs des bourgades de campagne sont les derniers lieux de convivialité.

http://www.europe1.fr/informations/article.jsp?idboitier=779154&prov=rss

Sinon concernat les partis politiques en tant que tel:

Du côté des 'pros':

Le PS a prit acte de cette mesure 'de santé publique majeure' ...
http://presse.parti-socialiste.fr/2006/11/16/decret-tabac/

Le PCF regrettait en avril 2006 que l'examen de cette loi soit repoussé...
http://www.pcf.fr/spip.php?article655&var_recherche=tabac

Les verts, eux, "se félicitent qu’après de nombreux pays européens la France prenne le chemin de l’interdiction totale de la fumée dans les lieux publics".
http://lesverts.fr/article.php3?id_article=2919&var_recherche=tabac

Rien du coté du PT, de LO, de la LCR, du MRC (Chevènement), du Modem, du Nouveau Centre, du FN ou du MNR.

Du coté des 'antis':

Le MPF, son président, Philippe De Villiers, qui était présent à la manif des buralistes en 2006 "plaidait pour la liberté de choix, comme c’est le cas en Espagne", la mesure étant qualifiée d' "inutile et dangereuse». Le prote-parole du mouvement demanait ainsi en octobre 2006: "une dérogation définitive pour les bistrots, restaurent et bar-tabacs".
http://www.pourlafrance.fr/actualites_detail.php?id_com=627
http://www.pourlafrance.fr/actualites_detail.php?id_com=254

Alternative Libérale dénonce, elle, "une mesure excessive et liberticide" et souhaite "d’assouplir la législation de façon à respecter les libertés de chacun et à préserver en France des lieux où les citoyens adultes amateurs de tabac pourront, en responsabilité, continuer à partager des moments de plaisir."
http://www.alternative-liberale.fr/cp1162-Tabac_la_fuite_en_avant_hygieniste.html

Concernant CPNT, rien d'officiel si ce n'est cette diatribe de Saint-Josse (président du mouvement) à propose du futur décret en 2006:
http://www.cpnt.asso.fr/cpntinfos/PDF/2006-80-mai.pdf


Voilà, en espérant avoir fait le tour...

non, je crois que la proposition du 20/12 est signée exlusivement de députés communistes et apparentés. Sur www.andre-santini.net/decouvrir/club_havane.htm, on trouve la liste des membres du Club des Parlementaires Amateurs de Havanes - CPAH, que l'on trouve aussi par le moteur de recherche. La liste remonte à 2000 mais la plupart ont dû être réelus. Charasse, Dray, Bloche ou Emmanuelli sont des fumeurs invétérés, je crois avoir lu que Delanoë avait repris le cigarillo et s'inquiétait en tant que Maire de Paris des risques d'attroupements et de nuisances à l'entrée des lieux de convivialité ( j'écrirai LDC dorénavant pour faire plus court ) et que Montebourg trouvait la réglementation trop dure. A suivre...

Essayons de trouver les email de tout ces gens et envoyons leur un email pour les informer de l'ouverture du Forum Bar Fumeur.
(j'en ai fait quelques uns mais les doublons ne sont pas grave au contraire, les termes choisis seront individuels, émanant de simples citoyens)

S/Cdt Nicot

en adressant à titre personnel (et non sous Spartaclop) un mail aux 2 présidents des groupes de gauche à l'Assemblée Nationale, leur demandant s'ils allaient laisser aux seuls UMP le soin de s'occuper de la question. Je leur ai par ailleurs adressé les liens des principaux résistants, dont BAR FUMEUR. J'ai adressé de même à SEGO (bien qu'elle ne soit pas ma tasse thé) un mail allant dans le même sens. Si j'ai des réponses (ce dont je doute fortement), je ne manquerai pas de vous tenir informés.

Sinon, j'ai reçu de l'APN la copie de la proposition de loi qui a été enregistrée à l'Assemblée Nationale le 15 janvier 2008, et dont je vous livre in exenso le communiqué :

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008.

PROPOSITION DE LOI

tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est « fumeur » ou « non fumeur »,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR MM. Jean-Michel FERRAND, Jean AUCLAIR, Patrick BALKANY, Gabriel BIANCHERI, Jérôme BIGNON, Jean-Marie BINETRUY, Philippe BOËNNEC, Jean-Yves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Philippe BRIAND, François CALVET, Bernard CARAYON, Dino CINIERI, Louis COSYNS, Édouard COURTIAL, Jean-Yves COUSIN, Mme Marie-Christine DALLOZ, MM. Olivier DASSAULT, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Bernard DEPIERRE, Nicolas DHUICQ, Gilles D’ETTORE, Georges FENECH, Jean-Claude FLORY, Mme Arlette FRANCO, MM. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Claude GATIGNOL, Bernard GÉRARD, Jean-Pierre GIRAN, François-Michel GONNOT, Jean-Claude GUIBAL, Jean-Jacques GUILLET, Gérard HAMEL, Michel HERBILLON, Mme Françoise HOSTALIER, M. Guénhaël HUET, Mmes Marguerite LAMOUR, Laure de la RAUDIÈRE, MM. Charles de la VERPILLIÈRE, Thierry LAZARO, Jean-Marc LEFRANC, Michel LEJEUNE, Dominique LE MÈNER, Céleste LETT, Gérard LORGEOUX, Lionnel LUCA, Alain MARC, Thierry MARIANI, Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, MM. Franck MARLIN, Philippe Armand MARTIN, Jean-Philippe MAURER, Christian MÉNARD, Damien MESLOT, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Marie MORISSET, Axel PONIATOWSKI, Mme Josette PONS, MM. Didier QUENTIN, Michel RAISON, Éric RAOULT, Jean-Luc REITZER, Jean ROATTA, Jean-Marc ROUBAUD, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS, Jean-Marie SERMIER, Daniel SPAGNOU, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Jean UEBERSCHLAG, Christian VANNESTE, Mme Isabelle VASSEUR, MM. Patrice VERCHÈRE, Michel VOISIN et André WOJCIECHOWSKI,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les conditions d’application, à compter du 1er janvier 2008, de l’interdiction de fumer dans les cafés, hôtels et restaurants, posent d'importantes difficultés aux exploitants de ces établissements.

L’application générale de règles aussi rigides ne paraît pas réaliste, et il serait plus judicieux de s’nspirer d’autres pays européens comme l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne ou le Danemark, qui ont adopté le modèle du libre choix pour le propriétaire, de classer son établissement « fumeur » ou « non fumeur », laissant les consommateurs libres d’aller dans un établissement ou un autre, selon leur désir d’être en contact ou non avec des fumeurs.

Afin de concilier les impératifs de santé publique et la nécessité de préserver des commerces de proximité, qui sont souvent les derniers points d’animation commerciale dans les quartiers et villages, il convient d’aménager la réglementation applicable en ce qui concerne les cafés, hôtels et restaurants.

Telles sont les raisons pour lesquelles il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article L. 3511-7 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Art. L. 3511-7. – Il est interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif.

« Dans les cafés, hôtels et restaurants, le propriétaire détermine si son établissement est “fumeur” ou “non fumeur”. Si la consommation du tabac y est autorisée, l’établissement doit être équipé d’un système d’extraction des fumées homologué. »

J'ai vérifié les noms un a un, tous UMP.

Voilà.

Bonjour à tous les spartaclopeurs.

SPARTACLOP

Alors au total 172 députés de droite et toujours en place ont signés une des propositions de loi et 6 à gauche.

SPARTACLOP a écrit:

« Dans les cafés, hôtels et restaurants, le propriétaire détermine si son établissement est “fumeur” ou “non fumeur”. Si la consommation du tabac y est autorisée, l’établissement doit être équipé d’un système d’extraction des fumées homologué. »[/color]
SPARTACLOP

Cette loi est une bonne initiative mais elle ne va pas assez loin. En effet, si un propriétaire (et non un patron) d'établissement du type que la loi décrit décide que son établissement est "fumeur", c'est son droit le plus strict car la charte internationale des droits de l'homme garantit le droit à la propriété et donc la pleine liberté de l'usage qu'un propriétaire peut faire de ce qui lui appartient. A l'inverse, les non-fumeurs sont en droit de choisir de ne pas fréquenter son établissement et donc de ne pas y subir la fumée. Le systême d'extraction est donc de trop.

En fait, comme me l'a très justement fait remarquer quelqu'un, faire une proposotion de loi, pour les 80 députés UMP ne mange pas de pain comme on dit. 1) Cette proposition n'a vraisemblablement aucune raison d'être agréee avec une assemblée similaire (dont des tas de députés PS très convaincus), sauf s'il y avait un mouvement de protestation de masse. A supposer qu'elle soit adoptée, les 80 députés UMP pourront clamer qu'ils sont les véritables défenseurs des libertés. Mais bon, on peut s'en réjouir. 2) Si elle ne l'est pas, ils pourront toujours dire (aux buralistes et aux défenseurs des libertés) qu'ils ont essayé. Dans les 2 cas, l'UMP est gagnante. Donc seul un mouvement d'opinion suffisemment large pourra éventuellement influencer le vote des députés, si tant est qu'ils nous représentent vraiment...

Par ailleurs et pour répondre à Alexandra, je ne crois pas qu'une quelconque charte des droits de l'homme protégeant la propriété privée prévale sur un concept de santé publique. C'est, à titre de contre exemple, ce qui fait qu'un agriculteur possédant un terrain privé, ne peut (depuis très peu il est vrai) y cultiver en plein champ des cultures OGM, au nom du principe de précaution. Autre exemple, à supposer que la peste revienne dans nos contrées, l'Etat pourra choisir d'intervenir quand et où il l'aura décidé, propriété privée ou pas. Maintenant, ce qui est plus problématique, c'est que la notion de "santé publique" est finalement très "élastique". Car à l'évidence, elle dépend aussi étroitement d'intérêts économiques. Comme dans le cas de MONSANTO, qui a pu pendant si longtemps imposer le mais transgénique. Dans ce cas, la notion de santé publique a été largement ignorée. Il est vrai que ce type de culture n'apporte aucune gêne immédiatement perceptible, comme dans le cas de la fumée du tabac. Et qu'on n'est pas encore capable de mesurer les effets de ces cultures sur nos organismes.