ATTENTION...TRES IMPORTANT PV CLASSé SANS SUITE !

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ATTENTION...TRES IMPORTANT PV CLASSé SANS SUITE !

Message  JackdeMontmartre le Mar 26 Fév 2008 - 1:35

L'union des Professionnels du Narguilé (UPN), et son cabinet d'avocat Amaury-Sonet ont l'immense HONNEUR d'annoncer que les premiers PV contestés auprès des autorités compétentes, on été CLASSé SANS SUITE par le tribunal de Police de Paris.

La jurisprudence s'applique donc pour les prochains PV, félicitations aux cabinet AMAURY-SONET qui aura tout le long ses derniers mois fournit un travail mémorable, et incroyable en vu de ce résultat !

La bataille est en route, marchons ensemble.

Dire que Maître Jacques Vergès n'est pas encore commencer le boulot, les bars à chicha ne fermeront pas et continueront leurs activités, nous sommes dans notre BON DROIT !


Dernière édition par JackdeMontmartre le Mar 26 Fév 2008 - 17:40, édité 1 fois

JackdeMontmartre

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Re: ATTENTION...TRES IMPORTANT PV CLASSé SANS SUITE !

Message  cigarissime le Mar 26 Fév 2008 - 10:24

bonjour, peut-on savoir si ces classements sans suite ont été motivés et en quels termes? Merci
Bon courage

cigarissime

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Re: ATTENTION...TRES IMPORTANT PV CLASSé SANS SUITE !

Message  NosLibertes le Mar 26 Fév 2008 - 10:54

Merci, très intéressant !

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Re: ATTENTION...TRES IMPORTANT PV CLASSé SANS SUITE !

Message  alexandra le Mar 26 Fév 2008 - 13:09

Pour la forme je pense pouvoir vous répondre:les PV ont été dressés sur des carnets à souche pour les infractions au code de la route ce qui vice la contravention.

alexandra

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PV SANS SUITE

Message  bernard de aldecoa le Sam 1 Mar 2008 - 10:36

Le motif du classement sans suite est important pour la jurisprudence. Ils auront plus tard des carnets à souche corrects. Celà signifie simplement que la justice n'est pas prête à faire du zèle. Bon signe.
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