L'exemplaire système allemand
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helmutschmidt
Craven
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Re: L'exemplaire système allemand
L'argumentaire est intéressant et bien écrit.
Cependant, de ce que j'en ai compris (de ce que helmutschmidt a bien voulu nous traduire), il est à craindre qu'il ne donne le baton pour se faire battre.
En effet, l'argumentaire repose sur deux principes :
- en admettant que le tabagisme et le tabagisme passif soient nocifs pour la santé, il y a nécessité de protéger le non-fumeur
- l'état ne peut légiférer sur la protection de l'individu contre lui-même (donc contre les fumeurs), et doit considérer à égalité les fumeurs et les non-fumeurs.
De ceci il découle logiquement que l'interdiction globale est illégale car elle impose une restriction au groupe des fumeurs par rapport au groupe des non-fumeurs (impossibilité de fumer), sans apporter plus de protection au non-fumeur que l'interdiction partielle (salle fumeur).
Cet argument a DEJA été entendu de multiples fois, notamment en france par les restaurateurs, et il me semble (à vérifier) lors de la saisie du conseil d'Etat. Il n'a ABSOLUMENT pas fonctionné, car cet argumentaire manque en fait un point ESSENTIEL, qui est même celui qui a "poussé" le gouvernement francais à sortir le nouveau décret : la protection non pas du CLIENT, mais bien du SALARIE.
Si la nécessité de protéger s'applique AUSSI au salarié (comme cela semble être le cas, non pas simplement au niveau francais mais bien au niveau européen), alors tout l'argumentaire tombe, et il reste surtout la nécessité SOIT d'une salle non-fumeur, SOIT d'une salle fumeur mais SANS SERVICE.
Nous en avions déjà parlé il me semble :
https://barfumeur.forumpro.fr/actualites-internationales-f6/bonnes-nouvelles-t133-45.htm#3677
Notamment, il me semble bien que la cour constitutionnelle allemande elle-même, dans son célèbre arrêt de 2008 (celui qui avait retoqué la loi permettant la discrimination petit bar / grand établissement), avait bien AFFIRME à la fois ET la dangerosité du tabagisme passif ET la nécessité de protéger le salarié, non ?
Si j'ai bien compris, alors je ne vois pas très bien ce qu'espère l'avocat en question.
A moins bien sur que j'ai raté un point essentiel ?
Je suis donc curieux de voir ce que va donner cette plainte.
Bien sur, ceci est mon analyse personnelle, et surtout uniquement basée sur ce que helmutschmidt a traduit. Si cela se trouve, cet argument est déjà contredit ailleurs dans le document.
Cependant, de ce que j'en ai compris (de ce que helmutschmidt a bien voulu nous traduire), il est à craindre qu'il ne donne le baton pour se faire battre.
En effet, l'argumentaire repose sur deux principes :
- en admettant que le tabagisme et le tabagisme passif soient nocifs pour la santé, il y a nécessité de protéger le non-fumeur
- l'état ne peut légiférer sur la protection de l'individu contre lui-même (donc contre les fumeurs), et doit considérer à égalité les fumeurs et les non-fumeurs.
De ceci il découle logiquement que l'interdiction globale est illégale car elle impose une restriction au groupe des fumeurs par rapport au groupe des non-fumeurs (impossibilité de fumer), sans apporter plus de protection au non-fumeur que l'interdiction partielle (salle fumeur).
Cet argument a DEJA été entendu de multiples fois, notamment en france par les restaurateurs, et il me semble (à vérifier) lors de la saisie du conseil d'Etat. Il n'a ABSOLUMENT pas fonctionné, car cet argumentaire manque en fait un point ESSENTIEL, qui est même celui qui a "poussé" le gouvernement francais à sortir le nouveau décret : la protection non pas du CLIENT, mais bien du SALARIE.
Si la nécessité de protéger s'applique AUSSI au salarié (comme cela semble être le cas, non pas simplement au niveau francais mais bien au niveau européen), alors tout l'argumentaire tombe, et il reste surtout la nécessité SOIT d'une salle non-fumeur, SOIT d'une salle fumeur mais SANS SERVICE.
Nous en avions déjà parlé il me semble :
https://barfumeur.forumpro.fr/actualites-internationales-f6/bonnes-nouvelles-t133-45.htm#3677
Notamment, il me semble bien que la cour constitutionnelle allemande elle-même, dans son célèbre arrêt de 2008 (celui qui avait retoqué la loi permettant la discrimination petit bar / grand établissement), avait bien AFFIRME à la fois ET la dangerosité du tabagisme passif ET la nécessité de protéger le salarié, non ?
Si j'ai bien compris, alors je ne vois pas très bien ce qu'espère l'avocat en question.
A moins bien sur que j'ai raté un point essentiel ?
Je suis donc curieux de voir ce que va donner cette plainte.
Bien sur, ceci est mon analyse personnelle, et surtout uniquement basée sur ce que helmutschmidt a traduit. Si cela se trouve, cet argument est déjà contredit ailleurs dans le document.
koko- Messages : 13
Date d'inscription : 28/09/2009
Re: L'exemplaire système allemand
La cour constitutionelle de Karlsruhe vient d'entériner le principe de l'interdiction totale de fumer en Bavière (ce qui est conforme au jugement qu'elle avait rendu l'année dernière).
Reste les recours pour différence de traitement et celui relatif aux conséquences économiques (en Sarre ça a marché).
A suivre.
http://www.rauchernews.de/news/
Reste les recours pour différence de traitement et celui relatif aux conséquences économiques (en Sarre ça a marché).
A suivre.
http://www.rauchernews.de/news/
alexandra- Messages : 795
Date d'inscription : 20/01/2008
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