Interdiction de cracher

TITRE VII
Police et Surveillance

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Art. 74 (Modifié par les décrets n° 60-274 du 25 mars 1960, 79-659 du 31 juillet 1979, 86-1045 du 18 septembre 1986, 90-661 du 26 juillet 1990 et 92-478 du 29 mai 1992)
Il est interdit à toute personne :

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7°) de fumer dans les salles d'attente des gares et dans les compartiments des voitures portant l'inscription "non fumeurs".

Cette interdiction ne s'applique pas dans les compartiments portant l'inscription "fumeurs" ni, à condition qu'aucun des voyageurs présents ne s'y oppose, dans ceux qui ne portent aucune des deux inscriptions ci-dessus.

8°) de cracher ailleurs que dans les crachoirs disposés à cet effet.

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Un lycéen de 16 ans, qui avait craché à un arrêt de bus dans le 9e arrondissement de Lyon, devra payer une amende de 135 euros. "Mon fils rentrait à la maison, il attendait le bus, il a craché, des policiers qui patrouillaient lui ont demandé si c'était lui l'auteur du crachat et il a avoué son geste", a expliqué à l'AFP sa mère, confirmant une information parue dans le Progrès.

"Les policiers lui ont alors dit qu'il existait une loi datant de Pétain, mon fils a dit qu'il ne la connaissait pas, il s'est excusé mais les policiers n'ont rien voulu savoir", a affirmé la mère de l'adolescent, qui réside à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), dans la banlieue de Lyon.

Une amende de quatrième classe

La police a dressé un PV pour "violation de l'interdiction de cracher dans une dépendance d'un service public", en référence à l'article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942 qui prévoit une contravention passible d'une amende de quatrième classe.

La police de Lyon, interrogée par l'AFP, a confirmé les faits mais n'a pas souhaité faire d'autres commentaires sur cette affaire. La mère du jeune homme a précisé qu'elle paierait l'amende même si elle contestait, "sur le principe", la contravention. (D'après AFP)