Interdiction de cracher

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Interdiction de cracher

Message  Monsieur B. le Jeu 1 Oct 2009 - 14:17

Koko, pour infot sur la loi anti-crachat, je me souviens qu'elle est lointaine(+ de 100 ans), n'était que sur Paris et avait pour but de limiter la tuberculose. Cette loi va-être remise au gout du jour avec la grippe A.
J'ai trouvé quelques textes de loi, nottament sur les trains dont voici un extrait:
TITRE VII
Police et Surveillance

(...)

Art. 74 (Modifié par les décrets n° 60-274 du 25 mars 1960, 79-659 du 31 juillet 1979, 86-1045 du 18 septembre 1986, 90-661 du 26 juillet 1990 et 92-478 du 29 mai 1992)
Il est interdit à toute personne :

(...)

7°) de fumer dans les salles d'attente des gares et dans les compartiments des voitures portant l'inscription "non fumeurs".

Cette interdiction ne s'applique pas dans les compartiments portant l'inscription "fumeurs" ni, à condition qu'aucun des voyageurs présents ne s'y oppose, dans ceux qui ne portent aucune des deux inscriptions ci-dessus.

8°) de cracher ailleurs que dans les crachoirs disposés à cet effet.

(...)

Avec amande de quatrième classe à la clé. Je sais pas où ils ont mis les crachoirs dans les TGV Lacroix par contre. Rolling Eyes
http://www.ac.eu.org/IMG/rtf/decret_22031942.rtf

Exemple:

Un lycéen de 16 ans, qui avait craché à un arrêt de bus dans le 9e arrondissement de Lyon, devra payer une amende de 135 euros. "Mon fils rentrait à la maison, il attendait le bus, il a craché, des policiers qui patrouillaient lui ont demandé si c'était lui l'auteur du crachat et il a avoué son geste", a expliqué à l'AFP sa mère, confirmant une information parue dans le Progrès.

"Les policiers lui ont alors dit qu'il existait une loi datant de Pétain, mon fils a dit qu'il ne la connaissait pas, il s'est excusé mais les policiers n'ont rien voulu savoir", a affirmé la mère de l'adolescent, qui réside à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), dans la banlieue de Lyon.

Une amende de quatrième classe

La police a dressé un PV pour "violation de l'interdiction de cracher dans une dépendance d'un service public", en référence à l'article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942 qui prévoit une contravention passible d'une amende de quatrième classe.

La police de Lyon, interrogée par l'AFP, a confirmé les faits mais n'a pas souhaité faire d'autres commentaires sur cette affaire. La mère du jeune homme a précisé qu'elle paierait l'amende même si elle contestait, "sur le principe", la contravention. (D'après AFP)

http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3277812,00-amende-135-euros-pour-avoir-crache-.html

Monsieur B.

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Re: Interdiction de cracher

Message  koko le Jeu 1 Oct 2009 - 15:53

Je me coucherais moins bete ce soir, donc Smile
Merci pour l'info.

koko

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