Première procédure contre un club privé
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Première procédure contre un club privé
Je viens de lire un article dans le Figaro papier que je vous résume: la DNF s'apprete à déposer une plainte contre une discothèque du sud de la France qui s'est transformé en club privé en basculant sous le régime juridique association loi 1901. Pour faire un exemple et eviter que d'autres l'imite.
Et ça avec l'argent du contribuable !!!
Et ça avec l'argent du contribuable !!!
alexandra- Messages : 795
Date d'inscription : 20/01/2008
Re: Première procédure contre un club privé
Pas étonnant, le statut de club privé ne permet pas d' échapper au décrêt, ils sautent donc sur le 1er qui joue pour en faire un exemple.
Du pur made in DNF, classique...
Du pur made in DNF, classique...
Re: Première procédure contre un club privé
Cet acharnement me dépasse! C'est tout simplement une entrave à la liberté de réunion!
On respecte la loi, on essaye de trouver des solutions qui satisfassent tout le monde, et voilà qu'ils s'en mèlent!
On respecte la loi, on essaye de trouver des solutions qui satisfassent tout le monde, et voilà qu'ils s'en mèlent!
Carmencita- Messages : 69
Date d'inscription : 29/01/2008
Première procédure contre un club privé
Carmencita a écrit:Cet acharnement me dépasse! C'est tout simplement une entrave à la liberté de réunion!
On respecte la loi, on essaye de trouver des solutions qui satisfassent tout le monde, et voilà qu'ils s'en mèlent!
Ils ne se contenteront pas de solutions de compromis, leur but ultime c'est l'éradication du tabac, point. Rééducation ou bannissement pour le contrevenant, apartheid, si on lit entre les lignes.
PH- Messages : 51
Date d'inscription : 05/02/2008
Age : 58
Localisation : poitou
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