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Première procédure contre un club privé

4 participants

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Première procédure contre un club privé Empty Première procédure contre un club privé

Message  alexandra Jeu 7 Fév 2008 - 20:34

Je viens de lire un article dans le Figaro papier que je vous résume: la DNF s'apprete à déposer une plainte contre une discothèque du sud de la France qui s'est transformé en club privé en basculant sous le régime juridique association loi 1901. Pour faire un exemple et eviter que d'autres l'imite.
Et ça avec l'argent du contribuable !!!

alexandra

Messages : 795
Date d'inscription : 20/01/2008

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Message  bouddhaenshort Jeu 7 Fév 2008 - 20:43

Pas étonnant, le statut de club privé ne permet pas d' échapper au décrêt, ils sautent donc sur le 1er qui joue pour en faire un exemple.

Du pur made in DNF, classique...

bouddhaenshort

Messages : 65
Date d'inscription : 23/01/2008

http://bouddhaenshort.blogspot.com/

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Message  Carmencita Ven 8 Fév 2008 - 2:01

Cet acharnement me dépasse! C'est tout simplement une entrave à la liberté de réunion!
On respecte la loi, on essaye de trouver des solutions qui satisfassent tout le monde, et voilà qu'ils s'en mèlent!
Cool

Carmencita

Messages : 69
Date d'inscription : 29/01/2008

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Message  PH Ven 8 Fév 2008 - 12:41

Carmencita a écrit:Cet acharnement me dépasse! C'est tout simplement une entrave à la liberté de réunion!
On respecte la loi, on essaye de trouver des solutions qui satisfassent tout le monde, et voilà qu'ils s'en mèlent!
Cool

Ils ne se contenteront pas de solutions de compromis, leur but ultime c'est l'éradication du tabac, point. Rééducation ou bannissement pour le contrevenant, apartheid, si on lit entre les lignes.
PH
PH

Messages : 51
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Localisation : poitou

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