Prochain ojectif: Terrasses séparées et lieux de forte concentration....

Sous Commandant Nicot a écrit:
Je vous laisse juges, une capture d'écran vaut mieux qu'un long discours (et puis ça permet que le sujet ne soit pas effacé après par un administrateur mécontent que cela se sache...)

Craven a écrit:D'accord avec notre ami amateur de Puros, une interdiction de fumer aux sorties d'écoles, dans les parcs municipaux ou même sur certaines plages ne me choquerait pas si à côté on laissait aux citoyens le libre choix de continuer à fumer dans des lieux de sortie prévus à cet effet ( restaus, bars, etc. ).

Autant interdire de fumer une clope à un ouvrier qui prend sa bière après son boulot, refuser le plaisir de fumer le cigare à des types au fond d'une auberge à 14h00, empêcher des jeunes de se faire des sorties bistrots-tarots-camels le vendredi soir, ça n'a pas de sens, autant dans les jardins les enfants ils y vont avec leurs nounous. Au troquet chez Dédé porte de Clignancourt, non ...

Doktor Glub a écrit:Je rappelle que le tabagisme passif est dangereux surtout chez soi, voir l'étude ici, responsable du décret :

tabagisme passif

Loi anti-tabac - Fumer en terrasse : est-ce légal ?
Deux mois après la hausse des prix, le marché du tabac en berne en France/TF1
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Crédit Photo : TF1
Deux mois après la hausse des prix, le marché du tabac en berne en France
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, va rencontrer vendredi, le Synhorcat, Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi anti-tabac pour les hôtels, restaurants et débits de tabac, diverses interprétations des règles posent problème.

Fermer les bâches des terrasses ou pas ? C'est la question quotidienne que se posent les patrons de bars et restaurants disposant de terrasses. Depuis l'élargissement au 1e janvier de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, en plein hiver, différentes interprétations voient le jour. Pour les uns, les clients peuvent fumer sur les terrasses fermées. Pour les autres, c'est interdit.

Certains responsables de bars et restaurants profitent d'une faille de la circulaire d'application du 9 octobre 2007. Celle-ci prévoit que "l'interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses dès lors qu'elles ne sont pas couvertes ou que la façade est ouverte". En clair, il faut qu' "au moins un des trois côtés de la façade soit ouvert, ou leur toit ", précise le ministère de la Santé.

Distorsion de concurrence

Pour les professionnels, la loi doit être clarifiée. "Il faut être beaucoup plus précis, estime-t-on au Synhorcat dans le Parisien. Pour protéger les salariés des effets du tabagisme passif, et les employeurs de tout procès... " Le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat) craint une distorsion de concurrence. Ceux qui respectent la loi perdent de la clientèle alors que les contrevenants les gardent au chaud sous leurs toits ou leurs bâches. Pour Gérard Audureau, président de l'association Droit des non-fumeurs (DNF), "c'est un épiphénomène mais il faut éviter que ça prenne de l'ampleur. La fumée des terrasses trop fermées rentre dans l'établissement ".

Petit rappel de la réglementation : le fumeur, à table ou au comptoir risque 68 euros d'amende. Un montant qui peut atteindre 450 euros en cas de dépassement des délais de paiement. S'il ne respecte pas le nouveau code, le restaurateur risque, lui, 135 euros d'amende et jusqu'à 750 euros avec les éventuelles pénalités de retard. Au ministère de la Santé, aucun retour particulier du terrain n'est signalé.

je hais les cookies a écrit:si on veut séparer dans la la fumée "qui pue" des non fumeurs: un première solutin s'impose: interdire l'usage des véhicules automobiles sur la voie publique!

ah! ! j'oubliais: il y aussi plein de gens qui voudraient pouvoir se promener dans la campagne sans risques pour leur santé: interdisont les tritements phytosanitaires!
(je ne rigole pas: un ami à moi est mort il y a qq mois, cancer du poumon, il n'avait pas fumé depuis 15 ans mais tous les matins il courait une heure dans les champs (pas-d- calais, agriculture chimique intensive) ....)

Loi anti-tabac - Fumer en terrasse, oui mais...

Roselyne Bachelot a clarifié la définition des terrasses ouvertes: "sans auvent ou sans façade frontale", selon le Synhorcat.
La ministre de la Santé a également confirmé aux restaurateurs que l'Elysée excluait tout aménagement du décret sur l'interdiction de fumer.
Kelly PUJAR - le 22/02/2008 - 19h59



C'est confirmé : il est interdit de fumer sur les terrasses totalement fermées. Seules sont autorisées "les terrasses ouvertes par le toit" (absence d'auvent) ou disposant "d'une façade frontale intégralement ouverte", selon Didier Chenet, le président du Synhorcat, le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs. Pour lui, "C'est la fin de la situation de concurrence déloyale. Un de nos adhérents parisiens s'est fait verbalisé il y a 48 heures. Il répondait aux critères mais l'inspecteur du travail n'avait pas les mêmes instructions", assure-t-il. Une situation qu'il souhaite éviter à l'avenir.

Après plus d'une heure d'entretien avec Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, Didier Chenet a obtenu une clarification du décret d'application de la loi anti-tabac. "Le président a confirmé qu'il n'y aura pas d'aménagement du décret. Il s'agit d'un principe de santé publique pour les grandes villes comme pour les petites", précise-t-il.


Vers la fin d'un quiproquo?

"Nous avons demandé des mesures d'accompagnement. La ministre de la Santé nous a proposé la solution du multi-commerce pour les gérants ruraux", ajoute-il. En somme, la possibilité de diversifier les activités pour les bars tabac. Mais la balle est dans le camp de ministère de l'Economie et des Finances. "Nous irons à Bercy pour vérifier le suivi de ces mesures", prévient Didier Chenet.

Depuis l'élargissement de l'interdiction aux lieux de convivialité, les restaurateurs et les bars ruraux enregistrent 11% de perte de chiffes d'affaire alors qu' à Paris, aucun impact global n'est à signaler. Dans les villes moyennes, les professionnels accusent 6% de baisse de fréquentation.

Loi anti-tabac - Terrasse : le flou profite aux fumeurs


"Bonjour, c'est pour manger sur place ?", lance à la cantonade le gérant d'un traiteur asiatique. Perché sur une échelle pour changer une ampoule, il n'a visiblement pas vu le brassard orange « Police » de l'un des fonctionnaires. Christophe Andrieux, chef des débits de boissons, lui explique très vite le motif de la visite. L'établissement, ouvert depuis novembre, n'est pas en règle puisque le panneau « Interdiction de fumer » ne figure pas sur la porte d'entrée. Pour cela, le gérant encourt une amende de 135 euros.

"Honnêtement, je ne savais pas qu'il fallait en mettre un mais je m'engage à le mettre dans les 48 heures", promet le gérant. "Personne ne fume dans le restaurant, je suis non fumeur. C'est un oubli, pas une négligence", ajoute-t-il pour se justifier. Contre sa parole et sa "bonne foi", le traiteur échappe au PV mais pas à l'obligation de poser le panneau le plus vite possible. Une autre visite de la police lui vaudra une amende s'il n'est pas en place.

Chaque semaine, une équipe du commissariat de police du 11e arrondissement sillonne les rues du quartier pour vérifier la bonne application de la loi anti-tabac en vigueur depuis le 1er janvier. Les contrôles se font "au hasard" et les policiers vont "partout". Enfin, presque car le quartier compte 1.500 bars et restaurants, la plus forte concentration de la capitale. Le hic du moment : les terrasses.

Terrasses ouvertes ou fermées ?

Poursuivant sa tournée, l'équipe de police aperçoit quatre clients en train de fumer derrière la façade en plastique d'une terrasse de café. Le toit est couvert, l'espace est entièrement bâché et une étroite ouverture sur le côté laisse passer la fumée. En l'absence de la gérante, c'est l'un des serveurs qui doit s'expliquer. Vu le manque d'ouverture, aucune ambiguité, les clients n'ont pas le droit de fumer. Le cafetier plaide pourtant l'ignorance. "Justement, vous allez pouvoir me dire si c'est assez ouvert", ose-t-il, un brin obséquieux, accompagnant l'un des fonctionnaires de police sur la terrasse.

La circulaire envoyée par le ministère? Il ne l'a pas lue, alors la réglementation précise sur les terrasses, il ne la connaît pas vraiment. "Il faut nous dire si on est en faute ou pas", tente-t-il. Les policiers décident en premier lieu de faire stopper l'infraction en ordonnant au cafetier d'ouvrir toutes les bâches. La gérante sera convoquée à son retour de vacances. Les clients, eux, n'ont pas éteint leur cigarette. Pour cette première fois, ils échappent à une amende de 68 euros.

"On ne prend pas un malin plaisir à verbaliser. Pour nous ce n'est pas le but", explique Christophe Andrieux. "Entre les terrasses fermées ou à demi ouvertes, la frontière est floue alors les gérants testent", explique la commissaire-stagiaire Ségolène Moreau. La loi interdit en effet de fumer sur les terrasses totalement fermées. Seules sont autorisées les terrasses ouvertes par le toit ou disposant d'une façade frontale intégralement ouverte (lire notre article). "C'est une phase encore d'information", ajoute-t-elle. "A ce stade, la prévention est primordiale", ajoute un membre de l'équipe.

"No smoke ! C'est compris ?!"

Plus loin sur le boulevard, le même scénario. Derrière les bâches de plastique, une terrasse couverte remplie de fumeurs et un gérant incrédule qui affirme lui aussi ne pas avoir lu la circulaire. "Mon seul souci c'est de me mettre en conformité avec la loi et que ça ne me coûte pas une tune", explique Cyrille, le gérant, la trentaine. Les clients se sont tous levés pour terminer leur cigarette sur le trottoir.

Pour la première visite des policiers dans cet établissement, le dialogue prime sur l'amende. Le gérant a toutefois l'obligation de se mettre rapidement en conformité avec la loi. "On ne pourra pas dire qu'on n'a pas été prévenu. On ne recommencera pas", promet Cyrille qui apprécie que la police ne soit pas dans le "tout répressif d'un coup". "Madame la commissaire, je vous remercie beaucoup", lance-t-il, tout-sourire conscient d'avoir échappé de peu à un PV salé. "Allez hop, on enlève les cendriers !", ordonne-t-il tout de go à son collègue. "No smoke ! c'est compris ?!" Mais sur la terrasse, plus personne. A son grand regret, les clients se sont envolés avec les dernières volutes de fumée.
Les bars à chicha, une exception

Depuis début janvier dans le 11e arrondissement, seul un traiteur chinois a été verbalisé. Cette bonne application de la loi s'explique, selon Christophe Andrieux, par des contrôles réguliers et par l'aspect dissuasif de l'amende (68 euros pour un particulier, 135 pour le gérant). Seuls les bars à chicha, font figure d'exception. "Les douze chichas qui ont été visitées ont toutes été verbalisées au moins une fois", explique le fonctionnaire de police.