Bavière
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Bavière
Le parlement de Bavière a hier officiellement modifié la loi sur l'interdiction de fumer (100 pour; 73 contre et 3 abstentions):
- pour les installations temporaires (moins de 21 jours) :autorisation de fumer. Cela concerne surtout les tentes pendant la fete de la bière.
- en dessous de 75 m2 choix du propriétaire (il faut alors un macaron et interdiction aux mineurs), au dessus il faut une salle séparée (y compris pour les boites de nuit)
- la loi introduit également une "Innovationsklausel" qui porte sur les systèmes d'aération/purification de l'air qui permettraientt de fumer si ces systèmes font disparaitre le "risque" pour les non fumeurs (mais il faut que je creuse pour les modalités exactes)
Entrée en vigueur le 1er aout
- pour les installations temporaires (moins de 21 jours) :autorisation de fumer. Cela concerne surtout les tentes pendant la fete de la bière.
- en dessous de 75 m2 choix du propriétaire (il faut alors un macaron et interdiction aux mineurs), au dessus il faut une salle séparée (y compris pour les boites de nuit)
- la loi introduit également une "Innovationsklausel" qui porte sur les systèmes d'aération/purification de l'air qui permettraientt de fumer si ces systèmes font disparaitre le "risque" pour les non fumeurs (mais il faut que je creuse pour les modalités exactes)
Entrée en vigueur le 1er aout
alexandra- Messages : 795
Date d'inscription : 20/01/2008
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