des nouvelles des Pays-bas

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des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Mar 28 Oct 2008 - 18:48

Interdiction de fumer : aux Pays-Bas, les petits cafés font de la résistance



LA HAYE (AFP) - Des milliers de patrons de bars et de cafés néerlandais sont entrés en résistance contre l'interdiction de fumer décrétée début juillet, en remettant les cendriers sur les tables et en se cotisant pour payer les amendes, au grand dam des autorités.
"En ce qui concerne les cafés, il apparaît que presque un quart des entreprises contrôlées ne respecte pas la loi", reconnaît le service d'inspection sanitaire (VWA).

La loi est "délibérément transgressée" dans 10% des cafés contrôlés au cours des trois derniers mois, poursuit le VWA.


"Ici, il ne vient que des habitués, on joue aux cartes ou aux dés. 95% des clients fument, c'est normal", raconte Jef Broeren, patron du café "De Kauw" à Tilburg (centre).

Le choix a été vite fait. Moins d'une semaine après l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer le 1er juillet, ses clients pouvaient à nouveau allumer leur cigarette à l'intérieur. "Les voisins se plaignaient des fumeurs sur le trottoir et je voyais mon chiffre d'affaire fondre", explique-t-il.

Avec d'autres patrons de bars, Jef Broeren a eu l'idée début septembre de créer un pot commun destiné à payer les amendes qui risquaient de tomber. Quelque 1.500 membres ont cotisé à hauteur de 50 euros. L'initiative "fait tache d'huile", se réjouit-il.

La VWA a distribué depuis juillet une cinquantaine d'amendes, qui s'élèvent, après l'envoi d'un avertissement, à 300 euros à la première infraction et à 600 euros en cas de récidive.

Pressé mardi par certains partis politiques, le ministre néerlandais de la Santé Ab Klink s'est défendu de vouloir la fermeture des petits cafés n'ayant pas les moyens ni la place d'installer des fumoirs.

Il a assuré que la VWA intensifierait ses contrôles en ciblant les établissements ayant proclamé qu'ils ne respecteraient pas l'interdiction. Et les inspecteurs mettront désormais directement à l'amende, sans passer par l'avertissement, les patrons enfreignant délibérément la loi.

Au moins 5.000 tenanciers de cafés ou de bars "ont remis les cendriers sur la table", affirme Wiel Maessen, de l'association "Sauvons le petit entrepreneur" qui combat l'interdiction de fumer.

"L'idée est que les 15.000 cafés du pays s'y mettent, car il serait alors impossible de les punir, ou alors on deviendrait un Etat policier", avance-t-il.

Les petits cafés, sans salariés et sans fumoir, ont vu fondre leur chiffre d'affaires de 30 à 50%, selon Wiel Maessen. "Et puis, poursuit-il, les Néerlandais n'aiment pas qu'on les bride par des lois infantilisantes, c'est très injuste pour certains entrepreneurs".


Selon le principal représentant du secteur, l'association Koninklijke Horeca Nederland, qui avait pourtant collaboré avec le gouvernement pour la mise en place de l'interdiction, la situation est proche du "chaos".

"J'ose d'ores et déjà tirer la sonnette d'alarme pour un grand nombre d'entreprises", a déclaré son président Lodewijk van der Grinten, fustigeant les "conséquences disproportionnées" de l'interdiction de fumer pour les petits bars.

Une procédure en justice lancée par l'association "Sauvons le petit entrepreneur" réunit déjà plus de 900 cafés.

Un juge des référés avait renvoyé en juillet leur plainte vers le tribunal de La Haye. "On va contester chaque amende en justice, en espérant que les juges ordonneront la suspension du paiement tant qu'ils n'auront pas tranché sur le fond", explique M. Maessen.

http://www.avmaroc.com/actualite/interdiction-fumer-a143173.html

alexandra

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Les Pays Bas

Message  clodo le Mer 29 Oct 2008 - 20:20

Je n'ai pas vu ce genre de comportements dans les bars mais cela ne me surprend pas à cause des coffees. En dehors du quartier rouge, c'est courant de voir des joints avec du tabac à l'interieur. Si tu veux fumer tranquille ta cigarette, va dans un coffee avec une cigarette roulée...je testerai la prochaine fois que j'irai et qu'avec des substances illicites dans un coffee, du tabac (de toute façon l'herbe me fait trop mal à la tête).

En tout cas je vous tiendrai régulièrement informé de ce qu'il se passe au PB vu que j'y vais au moins 1 semaine par mois pour le "taf". pale

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  Craven le Jeu 30 Oct 2008 - 5:01

clodo a écrit:Je n'ai pas vu ce genre de comportements dans les bars mais cela ne me surprend pas à cause des coffees. En dehors du quartier rouge, c'est courant de voir des joints avec du tabac à l'interieur. Si tu veux fumer tranquille ta cigarette, va dans un coffee avec une cigarette roulée...je testerai la prochaine fois que j'irai et qu'avec des substances illicites dans un coffee, du tabac (de toute façon l'herbe me fait trop mal à la tête).

En tout cas je vous tiendrai régulièrement informé de ce qu'il se passe au PB vu que j'y vais au moins 1 semaine par mois pour le "taf". pale

Dans le genre pays déglingué, la Hollande se pose là Very Happy pirat


Et effectivement, j'ai vu un rade de Maastricht qui était fumeur ( clope ou bédo ), ainsi qu'un coffee avec des cendriers cat

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  clodo le Jeu 30 Oct 2008 - 19:52

Les coffee sont tous fumeurs (et donc avec des cendriers) mais que pour l'herbe. Légalement il ne doit pas avoir de tabac dans le joints. C'est écrit partout... What a Face

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  Craven le Jeu 30 Oct 2008 - 23:07

J'ai fumé plusieurs cigarettes dans un café de maastricht le lundi 29 septembre I love you

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Mer 5 Nov 2008 - 10:58

Since, on July 1, a smoking ban was introduced in the Netherlands, a real rebellion in the pub sector has emerged. It's organised and powered by emotion and the sincere fear of loosing business. Over 1000 pub owners (out of 10,000) have joint their interests under the umbrella of "Stichting Red de Kleine Horeca-ondernemer (KHO)" (save the small pub owner) and have set up a smart legal escape to defeat the fines of € 300 to €2400 that are waiting for them when they flout the ban. The number of pub owners joining KHO is growing every day.

At least 60% of pub owners allow smoking in their promises now. A lawsuit against the smoking ban is being prepared and will enable the connected bar owners to postpone and, when the lawsuit is won, destroy the fines for violating the smoking ban law. The lawsuit will both challenge the damage predicted by the anti-smoking movement as well as the health gains that are said (by the lobby) to be achieved.

Aside of the legal action, a manifestation against the smoking ban is planned on November 29. Bar owners and their clients will travel to The Hague in buses on that day where several bands, that have produced anti smoking ban songs, will play their songs. Additionally, politicians are invited to present their view on the smoking ban to the public. And there will be free beer available, sponsored by some breweries.

The Dutch government, in it's arrogance, has never expected an organised opposition when they set up this anti-smoking law. But the Dutch obviously don't want this law and therefore show their famous civil disobedience. And in city after city, bar owners gather and decide to put the ashtrays on the tables again. The middle finger is raised by increasingly more bars every day

Wiel

Wiel et son groupe son membre de TICAP et mène la résistance aux Pays-Bas.
Plus de 1000 bars sur 10000 sont entrés dans la résistance active et 60% d'entre eux ne respectent pas l'interdiction de fumer.Un recours devant les tribunaux contre la loi est en cours.
Une manifestation nationale est organisée le 29 novembre.

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et maintenant les politiques

Message  alexandra le Ven 7 Nov 2008 - 19:29

Dutch party wants smoking ban exceptions
Published: Nov. 6, 2008 at 12:52 AMOrder reprints | Feedback
THE HAGUE (OTCBB:HGUE), Netherlands, Nov. 6 (UPI) -- Members of the Dutch Christian Democratic party are calling for exceptions to the country's ban on smoking in bars, claiming the law hurts business.

Leaders of the party, which is the largest in the Dutch coalition Cabinet, said they are asking Health Minister Ab Klink to lift the smoking ban for small bars near the borders with Germany and Belgium because the establishments are losing business to bars in the other countries that allow smoking inside, Radio Netherlands reported Wednesday.

The branch of the party in Etten-Leur, a municipality near the Belgian border, said they are planning to submit a resolution supported by the Dutch Christian Democrat party executive on the issue Saturday to the party congress.


© 2008 United Press International, Inc. All Rights Reserved.

http://www.upi.com/Top_News/2008/11/06/Dutch_party_wants_smoking_ban_exceptions/UPI-95601225950745/

Le parti chrétien démocrate demande officiellement des exceptions pour les établissements frontaliers qui perdent leur client en faveur de l'Allemagne et de la Belgique.
C'est un bon début.

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Ven 5 Déc 2008 - 10:46

THE HAGUE (AFP) - - Dutch cafe owners on Saturday took to the streets of The Hague in protest at a smoking ban they say has seen business drop by up to a third.

Organisers said 5,000 people took part although police estimates put the number at around 1,500.
"A cigarette is part of cafe culture," said Wiel Maessen, secretary of the Save the Small Cafe Owners' group which organised the rally.
"The cafes (in the Netherlands) are really struggling. Soon we will find ourselves having to ask for social welfare," added Marina Bosma from the western city of Leiden in a speech.
Protesters brandished banners denouncing the "dictatorship" of Dutch Health Minister Ab Klink.
The cafe owners want the ban, which came into force on July 1, scrapped arguing they have neither the space nor the money to build specially-ventilated smoking areas.
"In my cafe, I get through two kegs of beer and three crates of cold drinks a week. That's just about enough to pay the rent and the gas bill. I can't deprive myself of customers that smoke," said Aldith Hunkar, another cafe owner.
Some opposition lawmakers have lent their support to the cafe owners' complaints.
Extreme-right politicians have criticised the absence of any financial compensation for implementing the new regulations while liberals say the government is distorting the competition between large cafes who can install a smoking area and the small ones who cannot.
For the past few weeks, many cafe owners have decided to deliberately break the law and put the ashtrays back on their tables. Some pool money to pay the fines of fellow cafe owners.
Klink recently called on prosecutors to do more and step up their pursuit of cafe owners in breach of the law.
Those who continue to flout the smoking ban faces fines of up to 18,500 euros (23,000 dollars) or even temporary closure.

http://sg.news.yahoo.com/afp/20081129/tls-netherlands-tobacco-health-protest-aeafa1b.html

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Ven 5 Déc 2008 - 10:49

Entretemps le ministre de la santé a indiqué au Parlement qu'ils feront officiellement partie des discussions qui vont avoir lieu ce mois sur l'interdiction de fumer.

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  Craven le Ven 5 Déc 2008 - 21:15

On croise les doigts pour qu'ils retournent au modus vivendi traditionnel : on fume dans les cafés.

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Ven 6 Fév 2009 - 18:35

Premier procès aux Pays-Bas pour infraction à l'interdiction de fumer



Une amende de 1.200 euros a été requise vendredi à Groningue (nord des Pays-Bas) contre les patrons d'un café, au cours du premier procès pour infraction à l'interdiction de fumer dans les bars et restaurants aux Pays-Bas. Articles liés

Le parquet a également requis devant le tribunal de Groningue une mise à l'épreuve d'un an, avec fermeture d'un mois si la loi n'était pas respectée, a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère public, Kerstin Smit. Le jugement sera rendu le 20 février.

"Notre chiffre d'affaires a chuté de 60% lorsque nous avons interdit le tabac dans le café pendant six semaines. Alors nous n'avons eu d'autre choix que de remettre des cendriers sur les tables", a expliqué à l'AFP l'un des copropriétaires du café "De Kachel" (le Poêle), Gerhard Sannes.

"L'interdiction de fumer dans les cafés est injuste et engendre une concurrence déloyale : les petits établissements n'ont pas les moyens de la respecter en aménageant un fumoir", a-t-il affirmé.

Une centaine de patrons de bars, selon lui, se sont rendus à Groningue pour les soutenir. L'établissement, un petit café qui retransmet régulièrement des matches de foot et organise des tournois de pokers, a ouvert jeudi soir pour 36 heures en continu.

L'interdiction de fumer dans les bars et restaurants est entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er juillet 2008. Depuis le 1er octobre, les contrôles ont été renforcés. Alors que les inspecteurs donnaient d'abord un avertissement en cas d'infraction, ils distribuent désormais directement une amende de 300 euros. Une deuxième infraction est punie de 600 euros d'amende.

Les patrons du Kachel se sont vu infliger plusieurs amendes, payées grâce à un pot commun alimenté par les cotisations de quelque 1.200 tenanciers affiliés, comme eux, à la fondation "Sauvons le petit entrepreneur" de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés.

http://fr.news.yahoo.com/2/20090206/thl-premier-proces-aux-pays-bas-pour-inf-96993ab.html

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Ven 3 Avr 2009 - 18:13

Après le Liechtenstein voilà la deuxième bonne nouvelle de la semaine venant des Pays-Bas
Un juge vient de déclarer illégale l'interdiction de fumer dans les cafés d'une seule pièce.Le Ministère public va faire appel mais c'est très encourageant et en attendant les controles vont cesser.

http://www.hiermaghetwel.nl/nl/nieuws/002743-20090403_vrijspraak-voor-rookcafe-victoria

(EST-CE QUE QUELQU'UN PARLE LE NEERLANDAIS ? je ne peux pas traduire l'article)

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Lun 6 Avr 2009 - 11:41

http://www.dutchnews.nl/news/archives/2009/04/cafe_owner_wins_smoking_ban_ca.php

L'article n'en dit pas plus mais il cite le cas d'un propriétaire de café qui a trouvé un moyen légal de contourner la loi. Il a déplacé le bar dans un débarras (l'article utilise le mot store room) et déclaré la salle fumeur. Comme l' employé qui sert n'est pas soumis à la fumée de cigarette le patron ne contrevient pas à la loi.
Dommage qu'il n'ait pas interrogé le serveur, j'aimerais bien savoir ce que ça lui fait de travailler dans un debarras et isolé des clients.

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Mar 12 Mai 2009 - 15:28

C'est une deuxième victoire pour le groupement des cafetiers. Le juge d'appel (3) leur a également donné raison et jugé que l'interdiction de fumer dans les cafés d'une pièce sans employés est illégale.
L'affaire va maintenant remonter devant la Haute Cour

http://www.radionetherlands.nl/news/zijlijn/6296385/Court-throws-out-smoking-ban-for-small-bars

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  El Tigré le Mer 20 Mai 2009 - 16:17

alexandra a écrit:C'est une deuxième victoire pour le groupement des cafetiers. Le juge d'appel (3) leur a également donné raison et jugé que l'interdiction de fumer dans les cafés d'une pièce sans employés est illégale.
L'affaire va maintenant remonter devant la Haute Cour

http://www.radionetherlands.nl/news/zijlijn/6296385/Court-throws-out-smoking-ban-for-small-bars

et dans les cafés où le personnel est exclusivement fumeur çà pourrait donner quoi ?

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  clodo le Sam 4 Juil 2009 - 9:17

J'étais hier, encore une fois, en Hollande. J'ai passé 1 heure à discuter du sujet avec mon collègue. Il est non fumeur (ancien fumeur, les plus intransigeants en général par rapport à la fumée).

Son point de vue est très proche de ce qu'explique l'article ci-dessous.
Il est contre cette loi et m'a expliqué que les petits bars sans personnel (1/3 1/4 des établissements à priori) se sont regroupés pour poursuivre le gouvernement. Il supporte cette iniative disant que cela perturbe fortement la convivialité de ces établissements et prend moins de plaisir à sortir.

Je pense qu'avec de tels pourcentage contre le mode d'application de l'interdiction et une vrai volonté d'aménagement de la loi, ils vont y arriver.

Pour les cotoyer régulirement, je crois que leur pragmatisme va l'emporter et que ce n'est pas seulement le point de vue économique qui prédomine chez eux.


"Dutch are most pro public smoking Europeans
More than half of the Dutch population surveyed oppose to banning smoking in bars and cafes, reveals a European Commission research.

THE NETHERLANDS – About 52 percent of the Dutch population surveyed oppose to banning smoking in bars and cafes, making the Netherlands the most pro public smoking European country, according to research conducted by the European Commission.

De Volkskrant reports that 10 percent in Italy and 15 percent in Sweden oppose the ban.

About 32 percent of the Dutch population "absolutely" opposed the ban.

The research also showed that 66 percent of the Dutch population support a ban on smoking in restaurants.

A main reason for the Dutch’s pro-public smoking attitude may be that they are aware of how the smoking ban – implemented since July 2008 - has affected the businesses of many pubs and restaurants, said Lies van Gennep of the Dutch anti-smoking foundation Stivoro.

The media focus on the economic impact of the smoking ban may have overshadowed the importance of smoke-free public places."

http://www.expatica.com/nl/news/local_news/Dutch-are-most-pro-public-smoking-Europeans_50956.html

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Sam 4 Juil 2009 - 18:00

Meme les magistrats vont dans ce sens:hier un magistrat a annulé l'amende de 1200 euros et la fermeture d'un mois infligé à un cafetier pour avoir violé l'interdiction de fumer.Il a estimé que celle-ci ne doit pas s'apliquer aux établissements sans personnel.(http://www.rnw.nl/english/article/court-crushes-smoking-ban-staffless-pubs)
Et on attend la décision de la Haute Cour.

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Lun 14 Sep 2009 - 9:57

Le gouvernement a décidé de ne pas attendre une décision de la Haute Cour (il a déjà essuyé deux défaites devant les tribunaux). Il a annoncé vendredi qu'il allait changer la loi dans le sens d'un assouplissement et surtout qu'il va accepter que les LDC testent les systèmes de purification d'air pour voir si ce la fonctionne ou pas.

http://ca.news.yahoo.com/s/afp/090911/health/netherlands_health_tobacco_law

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  sir john le Mar 15 Sep 2009 - 12:23

Merci pour ces nouvelles encourageantes. Mais je rappelle qu'en France, saisi par des associations, le Conseil d'Etat a validé le décret Bertrand. Et l'arrêt de la Cour de cassation verrouille les choses du côté prudhomal. A ce propos, je serais curieux de savoir ce qu'il existe comme précédents de contentieux soulevés en Europe par des salariés contre des employeurs qui auraient violé ou méconnu leurs intérêts en matière de protection contre le tabgaisme. J'avoue que mes connaissances en droit du travail danois ou en jurisprudence portugaise sont plutôt lacunaires...

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Mer 16 Sep 2009 - 14:52

Je ne connais pas bien non plus cette question mais je sais qu'elle est abordée différemment selon les pays. Par ex en Allemagne c'est le chef d'entreprise qui décide si on peut fumer dans son entreprise. Ainsi on a des entreprises ou les gens fument dans leur bureau et des entreprises ou on a opté pour des salles fumeurs. Les restaurants d'entreprise sont également fumeur ou non selon le choix du chef d'entreprise. Il y a quelques mois un employé qui avait exigé qu'on ne fume plus autour de lui s'est vu opposé une fin de non recevoir par le patron de l'entreprise et il n'a rien pu faire. La question du tabagisme passif n'est pas aussi centrale en Allemagne sans que je puisse expliquer pourquoi. Ainsi le tribunal de grande instance de Berlin vient au début du mois de rappeler qu'on ne peut pas interdire à un locataire de fumer dans l'appartement qu'il loue (c'est un voisin qui s'était plaint que cela sentait la cigarette chez lui et qui voulait que l'on interdise dans le contrat de location de fumer). Les chiffres sont peut etre également important:en Allemangne le chiffre "officiel" est de 3 000 et quelques victimes du tabagisme passif pour 82 millions d'habitants. Enfin la culture est certainement aussi importante.
Pour ce qui est des tribunaux, pour moi ce n'est pas un argument décisif.D'abord un décret ça se retire purement et simplement et dans ce cas l'avis du Conseil d'Etat ne vaut plus rien. Quant aux prudhommes ou meme la Cour de Cassation ils appliquent la loi et ne la font pas, quand elle change ils doivent le prendre en compte.D'ailleurs les quelques personnes qui ont été condamnées l'ont été parce qu'elles n'avaient pas respecté les dispositions de la loi Evin sur la séparation fumeur et non fumeur et pas parce qu'elles avaient laissé fumer tout court.

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  jeanmarie le Jeu 17 Sep 2009 - 16:13

Alexandra tu as raison, un décret ça peut se modifier, se retirer etc...il y a même un exemple très récent où une absence de décret permet de ne pas appliquer la loi.

Une loi aussi peut être modifiée. Après, il s'agit de courage politique, bref, de surréalisme.

Je suis sûr Alexandra que tu vas nous envoyer la passionnante étude que j'ai lu dans le Figaro qui nous apprend que l'absentéisme dans les entreprises est plus important chez les fumeurs que chez les autres avec les commentaires édifiants d'un célèbre médecin anti-tabac qui est en fait un crypto-anti-fumeur, ce qui est tout à fait différent.

Quand tu l'auras publié nous pourrons faire des commentaires mais de mémoire, je ne saurais le résumer. En tout cas, par ce que l'étude induit, l'article m'a glacé de terreur.

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Ven 18 Sep 2009 - 12:44

L'étude ne figure pas encore sur le site de l'institut, je mettrai la référence quand elle sera publiée. J'espère que vous avez également lu les commentaires des lecteurs du Fig, ils sont pratiquement unanimes sur la connerie et l'inutilité de cette étude.En deux mots: les fumeurs sont plus en retard, sont moins concentrés et moins productifs et ils prennent 80 minutes de pause par jour. Ca devient monotone (mais c'est le propre de la betise). Mais qu'ils continuent, le boomerang finira par leur revenir en plein visage.

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  koko le Lun 28 Sep 2009 - 21:00

alexandra a écrit:
Pour ce qui est des tribunaux, pour moi ce n'est pas un argument décisif. [...] Quant aux prudhommes ou meme la Cour de Cassation ils appliquent la loi et ne la font pas, quand elle change ils doivent le prendre en compte.

Certes, mais dans le cas présent, il me semble bien que l'arrêt de la cour de Cassation cité par sir john ne repose pas sur le décret, puisque l'arrêt est tombé AVANT le décret (et a même surement été un catalyseur). Si j'ai bien lu ce qui est sur Internet, l'arrêt repose sur l’article L.230-2 du code du travail, qui fait peser sur l’employeur une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la protection du salarié, et l'arrêt dit simplement que cette "obligation de sureté de résultat" s'applique aussi à la protection du personnel contre le tabagisme passif.

Donc pour faire sauter l'interdiction, ou même simplement l'aménager (permettre une salle fumeur avec service), rien ne sert de faire sauter le décret. Il faudrait au contraire modifier le code du travail pour enlever cette "obligation de protection" du salarié. Et ca, j'ai quand même un peu de mal à voir comment cela serait possible sans avoir l'ensemble des syndicats sur le dos (sans parler de l'opinion publique...). Est-ce que je me trompe ?

Je pense que sir john a donc raison : en France, à moins d'arriver à assouplir la loi sur la protection du salarié, il y a peu de possibilité de faire modifier l'interdiction de fumer...


Par contre, vu justement que toute l'interdiction tient sur la protection du salarié, je me demande pourquoi les syndicats des buralistes et des bars/restaurants n'ont pas fait la même chose qu'au Pays-Bas et demander le retrait de l'interdiction pour les bars sans employés ?
A ma connaissance, il n'y a qu'Emmanuel Galante qui a demandé cela (et encore, il a plutot "fini" par demander cela, car il me semble que cela n'était pas sa position au départ...). Est-ce que je me trompe ?

koko

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  sir john le Mar 29 Sep 2009 - 9:19

Notre nouvel ami a raison: l'arrêt de la Cour de Cassation faisant aux employeurs obligation de résultats en matière de protection des salariés contre le tabagisme date de juin 2005, c'est-à-dire bien avant le décret. Cette décision de justice est une des raisons principales pour lesquelles le secteur des LDC ne n'est guère mobilisé contre l'interdiction: les exploitants craignaient une floraison d'attaques aux prud'hommes. Et en effet, je ne vois pas d'aménagement possible qui ne tienne pas compte de la jurisprudence. C'est, entre autres, pourquoi je n'ai jamais cru à la viabilité en France du système optionnel à l'espagnole. La seule solution, me semble-t-il, se trouverait dans une démonstration de l'efficacité des extracteurs d'air de dernière génération, qui permettraient d'aérer des espaces fumeurs dignes de ce nom, sans service, dans des conditions de superficie et de ventilation assouplies. C'est en cela que le précédent des Pays-Bas peut être intéresssant. Je pense aussi à ce qui nous avait été signalé ici, à savoir le projet d'un exploitant allemand de mesurer la qualité de l'air de son fumoir équipé de ce genre de matériel, pour démontrer que l'atmosphère y est plus saine...que dans des salles non-fumeurs.
Pour ce qui est de l'exploitation individuelle sans personnel, la mission parlementaire qui a préparé le décret avait fait 2 objections préventives: 1/ en droit français, on ne peut pas se placer volontairement hors du champ de protection de la loi, les tenanciers doivent donc être aussi préservés du tabagisme, y compris contre eux-mêmes 2/ le droit pour les exploitants sans salariés de déclarer leur établissement fumeurs constituerait un frein au développement, les gérants n'ayant pas intérêt à embaucher

sir john

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Re: des nouvelles des Pays-bas

Message  alexandra le Mar 29 Sep 2009 - 13:58

Voilà l'attendu important de l'arret du 29 juin 2005:
"Mais attendu que, selon l'article 1er du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, devenu l'article R. 3511-1 du Code de la santé publique, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent les lieux de travail ; qu'en application de l'article 4 dudit décret, devenu les articles R. 3511-4 et R. 3511-5 du Code de la santé publique, dans les établissements mentionnés aux articles L. 231-1 et L. 231-1-1 du Code du travail, il appartient à l'employeur qui entendrait déroger à cette interdiction dans les locaux de travail autres que ceux affectés à l'ensemble des salariés, tels les bureaux à usage collectif, d'établir, après consultation du médecin du Travail, du Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, un plan d'organisation ou d'aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs".

Le décret du 29 mai 1992 a été pris en application de la loi Evin de 1992. Celle-ci ne stipule pas d'interdiction absolue de fumer mais l'aménagement de zone fumeur/non fumeur.Meme si cette disposition ne peut pas s'appliquer de la manière dans les LDC et dans les entreprises, elle laissait la possibilité d'avoir des zones fumeurs ou des salles fumeurs dans les entreprises. Le décret de 1992 se devait de respecter la loi sur la base duquel il a été pris et donc de prévoir aussi cette possibilité (l'arret parle de dérogation mais en fait c'était très répandu dans les entreprises).L'employeur a été condamné parce qu'il laissait fumer partout, s'il avait prévu une salle fumeur ou une zone fumeur il n'aurait pas été condamné.
Les créations purement jurisprudentielles ne sont pas très fréquentes en droit français.Les tribunaux appliquent la loi ou les décrets tels qu'ils sont. Les articles du code de la santé publique ou du code du travail cités dans l'arret sont des articles du décret transposés dans ces codes. L'obligation de résultat en matière de protection des salariés est adossée aux textes de loi donc on en revient toujours au décret et à la loi.

Pour ce qui est de l'exploitation individuelle sans personnel les deux objections ne sont pas insurmontables: il est vrai qu'on ne peut pas se mettre hors du champ de protection de la loi mais seulement pour les prescriptions d'ordre public (or il y a matière à discussion s'agissant des tenanciers). Quant à l'argument économique tout dépend du camp auquel on appartient. Les tenants du libéralisme (par ex à Bruxelles) estiment que le tenancier sans employés doit pouvoir décider seul. Une décision au niveau européen n'irait pas forcément dans le sens de la mission parlementaire.

alexandra

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