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Message  alexandra le Mer 8 Oct 2008 - 14:13

Un employeur condamné pour tabagisme passif

JUSTICE - La cour d'appel de Rennes a récemment condamné un employeur à payer 16.000 euros à un barman reconnu inapte au travail après avoir servi dans une atmosphère enfumée, a révélé mardi l'association Droits des non fumeurs qui a salué "une peine exemplaire". Ce salarié de Kart Indoor à Brest avait travaillé dans ce complexe de loisirs de 2002 à 2004 alors qu'il était encore permis de fumer dans les cafés, avant de devoir s'arrêter pour avoir contracté une pathologie respiratoire, puis d'être licencié sans indemnités.
"La nocivité des fumées du tabac, plante classée par la législation comme produit dangereux et mortel en raison des effets cancérigènes sur les fumeurs mais aussi sur les personnes passives qui côtoient les fumeurs, impose à tout employeur de ne pas contraindre un salarié sans son consentement de travailler dans des atmosphères polluées par ces fumées (...)", relève la cour dans son arrêt en date du 23 septembre.
La cour a jugé "nettement insuffisantes" les mesures prises par l'employeur pour aménager un espace non fumeur dans son bar, et estimé que le barman travaillait pour cette raison dans des "conditions d'insalubrité". Cet arrêt infirme en partie un jugement du tribunal des prud'hommes de Brest qui n'avait pas accédé à une demande du salarié concernant le non respect de la loi Evin en vigueur au moment des faits. L'association Droits des non fumeurs s'est vu accorder 1.000 euros à titre de réparation morale. "Cette décision démontre que les tribunaux ne laissent plus passer les infractions à la loi de protection contre le tabagisme", se réjouit-elle dans un communiqué. (AFP

http://www.liberennes.fr/libe/2008/10/un-employeur-co.html

Il semble bien que le vent souffle toujours dans la meme direction chez nous.
Tout aussi effrayant j'ai lu qu'Heineken avait bloqué l'accès à son site internet aux internautes français suite à un procès intenté à la compagnie. Les memes peine à jouir que ceux de la DNF lui reproche de faire de la publicité pour l'alcool sur son site (un comble!) Résultat les français sont les seuls bloqués avec ... les saoudiens et les afghans !!!
Bref il faut peut etre se faire à l'idée que rien ne viendra de chez nous et que les français ont accepté d'etre traité comme des enfants et commandé à longueur de journée.Heureusement ce n'est pas le cas partout:outre l'Allemagne dont les Lander doivent prendre des décisions avant la fin de l'année, il y a un recours devant les tribunaux aux Pays-Bas (250 cafetiers se sont mis ensemble), le canton de Geneve doit revoir sa copie et cela prendra 2 à 3 ans s'il décide de remettre ça, un recours va également etre déposé au Quebec et TICAP prépare quelquechose d'assez gros pour le début de l'année (dont je vous parlerai quand j'aurai le détail).
Il suffit de trouver le maillon faible pour que les dominos tombent dans le sens inverse et la France suivra comme un petit toutou.
Patience.

alexandra

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Re: Pauvre France

Message  El Tigré le Mer 8 Oct 2008 - 16:53

bientot ils vont interdire les kartings parce que çà dégage des gazs d'échappement (donc nocifs) et ils imposeront aux proprio de circuits de mettre des voitures à pédales (c'est bon pour la santé)

El Tigré

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Re: Pauvre France

Message  Craven le Mer 8 Oct 2008 - 17:03

Nous sommes devenus fous. Interessant en tout cas de savoir que nous, pays des droits de l'Homme et de la Liberté, subissont le même sort que les afghans et les saoudiens.

Craven

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Il devrait faire Appel de cette décision

Message  Carmencita le Jeu 9 Oct 2008 - 21:25

Une affaire comme celle-ci mérite qu’on s’y arrête et que nous en examinions les divers aspects, bien des points méritent d’être développés et examinés afin de déterminer à ce qu’un tel jugement peut impliquer, et surtout, comment aider les personnes qui seraient visées par ce genre de procédures à opposer des arguments raisonnables.

Ma première réaction (à chaud) est que ce patron a sans doute été mal défendu et que ce jugement semble avoir été rendu plus dans le cadre d’une politique que pour rendre justice.

D’une part, il est rare qu’un employé perde un procès face à son employeur, ce qui en soit, n’est pas forcément déplorable, mais dans un cas comme celui-ci, une cour devrait se montrer prudente afin que la jurisprudence ne devienne pas une incitation à attaquer systématiquement une entité sous un prétexte qui semble plus tenir de la mauvaise foi que d’un véritable préjudice ou d’une intention de nuire.

Avant le premier janvier 2008, rares étaient les établissements non fumeurs, et lorsqu’une personne souhaitait travailler dans la restauration, elle ne pouvait ignorer qu’elle pouvait être exposée à cigarette. Il était légal de fumer dans les lieux de restauration, et les employés, ainsi que leurs employeurs y étaient exposés de même manière.

D’autre part, comment est-il possible d’affirmer que sa pathologie respiratoire est directement imputable à son environnement de travail ? Bien des lieux étaient fumeurs à l’époque et il peut tout autant avoir contracté ce problème ailleurs. De plus, une fragilité respiratoire telle qu’un environnement enfumé produise en deux ans des dommages significatifs ne provient pas du tabac lui-même mais d’un terrain fragile et sensible. De nombreuses personnes fument en ingérant directement la fumée sans subir quelconque dommage et ce pendant de nombreuses années.

De plus, a-t-on étudié sérieusement toutes les causes susceptibles de déclencher cette affection chez le plaignant ? A-t-on étudié son environnement en dehors de ses heures travail, ou encore la présence d’une usine ou autre source toxique aux environs de son travail ou de son domicile ? A-t-on étudié son alimentation, son taux d’exposition à d’autres déclencheurs comme les parfums d’ambiance, bougies parfumées, encens ou encore la proximité d’autres allergènes tels que la présence d’un animal, ou encore de plantes et d’arbres produisant des pollens ou principes actifs qui rendent ces personnes fragiles.

Je serais bien curieuse de savoir, sur quelle base scientifique ils ont pu fonder leur jugement, et en définitive, comment ils ont pu prouver que le tabac était bien à l’origine des troubles du plaignant.

Pour ma part, j’ai connu des non fumeurs qui travaillaient dans des ambiances hautement enfumées, mais qui jamais n’ont eu de problèmes respiratoires à cause de cela.
Cool

Carmencita

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