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Tabac - La France va-t-elle assouplir l'interdiction de fumer ? France soir 5/8/2008

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Tabac - La France va-t-elle assouplir l'interdiction de fumer ? France soir 5/8/2008

Message  lolek le Mer 6 Aoû 2008 - 17:00

L’Allemagne vient de remettre en cause sa loi anti-tabac. Un événement qui donne déjà des idées aux buralistes français.

L’espoir pourrait renaître pour les fumeurs, buralistes et cafés français. La Cour constitutionnelle fédérale (CCF) de Karlsruhe – la plus haute instance juridique allemande – a partiellement invalidé le 30 juillet dernier la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Cette décision fait suite à l’action en justice de deux propriétaires de pubs contre la législation anti-tabac des régions de Berlin et du Bade-Wurtemberg. Selon les tenanciers, leurs établissements, constitués d’une seule pièce, n’ont pas la possibilité de se doter d’un espace non-fumeurs distinct.

Par conséquent les propriétaires, qui auraient subi une baisse importante de leur chiffre d’affaires, s’estiment discriminés. La CCF leur a donc donné raison, contraignant ainsi ces régions allemandes à revoir leur loi d’ici la fin 2009. Elles devront soit bannir totalement le tabac dans tous les restaurants et autres bars, soit amender leur réglementation pour tenir compte des établissements les plus petits qui n’ont pas la possibilité d’offrir un fumoir à leur clientèle.
Les buralistes analysent l’arrêt allemand

Ce rebondissement juridique pourrait avoir des conséquences en France, où il est interdit de fumer dans les cafés et restaurants depuis janvier 2008. Du côté de la Confédération nationale des buralistes, on se réjouit de l’exemple allemand : « Ils ont fait preuve de bon sens. En France le décret s’applique partout alors que nous avions demandé les mêmes conditions qu’en Allemagne, adaptées à la taille des établissements. Nous sommes malheureusement confrontés à un intégrisme juridique », nous explique Jean-Paul Vaslin, directeur général de la Confédération.
Après l’échec de leur dernière requête devant la Cour européenne des droits de l’homme, les buralistes français n’excluent pas de contre-attaquer : « On se réservait la possibilité d’examiner tout autre recours dès que l’on repérerait une faille. Nous avons missionné un cabinet pour voir ce que nous pouvons tirer de l’arrêt allemand. Même si nous ne sommes pas d’un optimisme absolu. »


Des députés souhaitent une harmonisation européenne

Trente-deux députés de la majorité ont écrit à Nicolas Sarkozy, le 28 juillet dernier, pour lui demander d’œuvrer en faveur d’une harmonisation européenne de la fiscalité sur le tabac. L’objectif : éviter qu’une quantité importante des cigarettes fumées en France ne soit achetée dans les pays limitrophes. Selon le député UMP Richard Mallié, « 26 % du tabac consommé aujourd’hui en France est acheté dans les pays limitrophes ». Ce dernier qui avait été chargé en 2006 d’une mission auprès des buralistes, propose de « ramener à deux cartouches la quantité de tabac que l’on peut transporter ». Richard Mallié estime que ces achats représentent un manque à gagner de près de 4 milliards d’euros pour l’Etat, et 400 millions d’euros pour les buralistes ».
http://www.francesoir.fr/politique/2008/08/05/tabac-la-france-va-t-elle-assouplir-l-interdiction-de-fumer.html

lolek

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Re: Tabac - La France va-t-elle assouplir l'interdiction de fumer ? France soir 5/8/2008

Message  alexandra le Mer 6 Aoû 2008 - 17:20

L'enjeu etant devenu européen il est certain qu'il faut regarder avec attention ce qui se passe chez les voisins et en profiter si on le peut.

Quelqu'un sait-il quel recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme a tenté les buralistes ?

alexandra

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En tout cas Emmanuel Galante se bat toujours

Message  clodo le Mar 6 Avr 2010 - 16:51


clodo

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Re: Tabac - La France va-t-elle assouplir l'interdiction de fumer ? France soir 5/8/2008

Message  alexandra le Jeu 8 Avr 2010 - 13:29

Merci Clodo.
Une décision du Conseil Constitutionnel nous donnera une idée précise de ce qu'il reste des libertés individuelles dans ce pays.

alexandra

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Re: Tabac - La France va-t-elle assouplir l'interdiction de fumer ? France soir 5/8/2008

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