Législation communautaire sur le tabac

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Législation communautaire sur le tabac

Message  El Tigré le Mar 22 Juil 2008 - 14:42

Législation communautaire sur le tabac
La Commission européenne a présenté mercredi 16 juillet 2008 un rapport et une proposition de directive en vue de modifier la législation communautaire en vigueur en matière de droits de taxe sur le tabac.


La proposition de directive prévoit une augmentation progressive, jusqu'en 2014, des niveaux minimum communautaires de taxation applicables aux cigarettes et au tabac fine coupe.




Selon la nouvelle proposition, d'ici 2014, le pourcentage appliqué actuellement de 57%, sera porté à 63% du prix moyen pondéré et le montant des accises de 64 euros sera porté à 90 euros pour toutes les cigarettes. On estime que cette mesure contribuera à réduire la consommation de tabac de 10% dans la plupart des États membres dans les cinq années à venir.

La suite sur http://www.webtelelibre.levillage.org/index.php?option=com_content&task=view&id=54&Itemid=27

El Tigré

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Re: Législation communautaire sur le tabac

Message  Sous Commandant Nicot le Mer 23 Juil 2008 - 5:10

Voilà une excellente nouvelle, les amis!

Les drogues dures c'est touchy et pa'c'que négocier avec les colombiens ou les afghans, c'est oune poco dangeros, l'alcool c'est encombrant, les faux médocs c'est compliqué car il faut dealer avec les indiens et le chinois et j'parle pas la langue.

Alors que maintenant les clopes c'est bingo.

Je pense m'associer avec un pote pour affréter 2 go fast entre le cargo en dehors de eaux et une petite plage que je connais.

Je peux les avoir à bon prix, et maintenant avec l'augmentation du prix de la came ça compense largement le coco qu'ils tètent.

Voilà les deux bêtes. Cool, non? Vous en êtes?




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quand les élections (européennes) rendent toute leur lucidité aux politiques

Message  alexandra le Mar 13 Jan 2009 - 10:01

Il y a quelques mois le commissaire européen à l'emploi (Spidla) avait annoncé qu'il allait proposer une interdiction de fumer sur les lieux de travail pour tous les états membres.Il vient d'annoncer qu'il y renonce et ce jusqu'a la fin de son mandat (fin 2009).Une concertation est en cours entre employés et patrons mais il semble qu'ils décideront seuls des règles qu'ils veuillent adopter.

http://www.zeit.de/news/artikel/2009/01/11/2702897.xml

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Re: Législation communautaire sur le tabac

Message  alexandra le Mar 12 Mai 2009 - 12:22

Hans-Gert Pottering, président du Parlement européen, vient d'annoncer publiquement qu'il n' y aura pas d'interdiction de fumer imposée par l'Union Européenne. Il rappelle que cette question est de la compétence des Etats membres (article 152 du traité de Rome).
A voir si les antis respecteront cet article. Et puis c'est quand meme lui qui leur a cédé et empeché TICAP d'avoir lieu dans les batiments europeens.

http://www.rauchen-bayern.de/seitenews-367-.html

alexandra

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Re: Législation communautaire sur le tabac

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