italie
4 participants
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italie
bonjour,
qui peu me confirmer que les bars en italie déposés unrecour comme quoi il n'étaient pas des abilités a etre des flics dans leurs établissements et qu'ils auraient gagnés et ou trouver l'article
merci a tous
qui peu me confirmer que les bars en italie déposés unrecour comme quoi il n'étaient pas des abilités a etre des flics dans leurs établissements et qu'ils auraient gagnés et ou trouver l'article
merci a tous
alesia- Messages : 29
Date d'inscription : 17/02/2008
Re: italie
C'est ce que le juge administratif avait dit, en effet. L' affaire avait été rendue à propos d' un cas particulier : un homme fumait devant un café de Savone et un policier ( ou un carabinier ) avait verbalisé le cafetier car la fumée de tabac rentrait dans son café. C' était plus un arrêt d' opportunité qu' autre chose ... Je ne sais pas si ça a eu de l' effet sur le respect de la loi, cependant la situation s' est effectivement relachée en Italie.
Craven- Messages : 226
Date d'inscription : 20/01/2008
italie
merci craven
mais je pensais avoir vu un article ou il y aurai fait juris prudence j'ai peut etre revé voila merci encore pour le renseignement
a +
mais je pensais avoir vu un article ou il y aurai fait juris prudence j'ai peut etre revé voila merci encore pour le renseignement
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alesia- Messages : 29
Date d'inscription : 17/02/2008
Re: italie
J'ai entendu parler de cette histoire de procès en Italie sur radio Aligre, mais quelles sont les sources?
lolek- Messages : 25
Date d'inscription : 11/02/2008
Re: italie
Vous pouvez trouver des informations sur ce jugement sur electeur-fumeur.eu
alexandra- Messages : 795
Date d'inscription : 20/01/2008
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