La justice finlandaise réhabilite le balcon fumeur

La justice finlandaise réhabilite le balcon fumeur

Il y a 33 minutes

HELSINKI (AFP) — Les fumeurs ont remporté une victoire symbolique lundi en Finlande, où la justice a invalidé lLe'interdiction faite par un syndic aux habitants de fumer sur leurs balcons.

Deux ans après le dépôt de sa plainte, la Cour suprême a définitivement donné raison au requérant fumeur en jugeant cette interdiction "abusive", même si celle-ci avait été adoptée à l'issue d'un vote en assemblée de copropriétaires.

"L'interdiction étendue aux balcons où les nuisances causées par la fumée aux voisins ne seraient pas excessives constitue une entrave infondée au droit de copropriété", a estimé la cour.

Les sages de la plus haute juridiction du pays nordique ont néanmoins rappelé qu'une interdiction partielle était prévue par la loi sur le voisinage en cas de gêne immédiate et significative de la fumée de tabac pour un copropriétaire ou un locataire.

Un Finlandais sur cinq est fumeur, un taux parmi les plus faibles d'Europe.

Depuis le 1er juin 2007, il est totalement interdit de fumer dans les lieux publics en Finlande.

http://afp.google.com/article/ALeqM5hFuDppaXEjDQX7lALFmlw3ygEbsw