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Le texte de l'interdiction de fumer dans les LDC

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Le texte de l'interdiction de fumer dans les LDC - Page 2 Empty Re: Le texte de l'interdiction de fumer dans les LDC

Message  jeanmarie Lun 10 Mar 2008 - 19:21

Ce texte trouvé sur le site des buralistes sur les briquets. Ca fait rêver...surtout en ce qui concerne les briquets "fantaisie".


5 questions sur les briquets "sécurité enfants"

Les briquets non-homologués "sécurité enfants" sont interdits à la vente à partir du 11 mars 2008. Petit rappel en forme de questions/réponses...

Que dit la loi ?
Par décision de la Commission européenne du 11 mai 2006, une nouvelle norme est appliquée à la "sécurité briquet". Elle rend obligatoire la norme ISO 9994 qui définit les spécifications sécurité que tout briquet doit respecter, comme la hauteur de flamme, la résistance à une température élevée et à une chute de 1,5 m de haut....
Par ailleurs, elle interdit la vente de briquets qui ne respectent pas "la sécurité enfants".

Qu'est-ce qu'un briquet équipé de la "sécurité enfants" ?
Concrètement, un briquet homologué "sécurité enfant" est un briquet dont on a rendu l'allumage plus difficile. Soit par un système constitué d'une petite languette métallique placée au-dessus de la molette (photo), soit d'un système de deux mouvements constitués d'un verrou qu'il faut débloquer avant de pouvoir actionner le poussoir qui commande l'allumage.

A quel type de briquet s'applique la norme "sécurité enfants"?
L'exigence de "sécurité enfants" s'applique à tous les briquets vendus aux consommateurs, à l'exception des briquets semi-luxe et luxe.

Que dois-je faire des briquets qui ne sont pas "aux normes" ?
Attention, Ils sont interdits de vente à partir du 11 mars 2008 dans tous les réseaux de distribution (grandes surfaces, buralistes...). Il faut donc impérativement les retirer des rayons.
Rappelons que la décision de la Commission européenne a interdit de livrer des briquets non munis d'une "sécurité enfants" depuis le 11 mars 2007. Elle a laissé un an aux vendeurs pour écouler leur stock (cf. numéros du Losange 267 et 270).

Que dois-je faire de mes briquets "fantaisie" ?
Ils sont eux-aussi interdits à la vente. La Commission européenne précise que les briquets fantaisie, entre autres, ceux dont la forme ressemble "à des personnages de dessins animés, à des jouets, pistolets, montres, téléphones, instruments de musique, véhicules, au corps humain ou à des parties du corps humain, à des animaux, à de la nourriture ou à des boissons, ou qui jouent des notes de musique, clignotent ou comportent des parties mobiles ou autres divertissements.
Ne sont pas considérés comme briquets fantaisie les briquets imprimés ou décorés de logos, étiquettes, décalcomanies, dessins..."

jeanmarie

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Le texte de l'interdiction de fumer dans les LDC - Page 2 Empty Super Nanny's watching you

Message  PH Mar 11 Mar 2008 - 11:38

Ouais, ben on est en plein dedans, le "Nanny-State" comme disent les anglophones.
PH
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